STMG - Droit - Intelligence artificelle et droit

, par Olivier Beroud

Cette séquence pédagogique conduit les élèves à comprendre comment le droit peut accompagner les progrès de l’intelligence artificielle (IA) et quels droits fondamentaux sont les plus susceptibles d’être affectés par l’essor de l’IA.
Elle comporte une partie introductive qui vise à définir l’intelligence artificielle à travers un historique, un article et une vidéo visionnable dans le cadre de l’ETLV.
Cette production concerne le thème 1 Qu’est-ce que le droit ?, le thème 2 Comment le droit permet-il de régler un litige ? et le thème 4 du programme. Elle s’appuie sur des ressources variées : extraits de règlements de l’UE et du JOUE, extraits de loi, articles d’universitaires, articles de presse, extraits de sites institutionnels, vidéos de spécialistes du droit, vidéos sur l’IA.
Au-delà du droit, cette partie a aussi vocation à faire comprendre aux élèves les nombreux enjeux éthiques soulevés par certaines technologies numériques, qu’il s’agisse de la biométrie, de l’intelligence artificielle, des objets connectés…

Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?
Capacités L’élève est capable :

  • d’expliquer et distinguer les fonctions du droit ;
  • de vérifier les caractères de la règle pour une règle de droit donnée ;
  • d’identifier la source d’une règle de droit ;
  • de distinguer les différentes institutions ;
  • d’expliquer le sens et la portée d’une décision de justice ;
  • de qualifier juridiquement une situation de fait.
Sous-thème 1.1. Le droit et les fonctions du droit
1.2. La règle de droit
1.3. Les sources du droit
Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Capacités L’élève est capable :

  • d’identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ;
  • de déterminer au moyen d’une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d’envisager un mode de preuve adapté ;
  • d’apprécier la force probante d’un élément de preuve dans une situation donnée ;
  • de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ;
  • de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ;
  • de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ;
  • d’identifier les phases d’un procès ;
  • d’expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
Sous-thème 2.1. Le litige
2.2. La preuve
2.3. Le recours au juge
Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Capacités de distinguer entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ;
d’identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial ;
d’appliquer les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux dans une situation donnée ;
d’expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel ;
de vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel ;
de distinguer entre les biens corporels et les biens incorporels ;
d’identifier les attributs et caractères du droit de propriété ;
d’identifier les composantes du droit d’auteur.
Sous-thème 4.1. Les droits extra-patrimoniaux
4.2.2. Le droit de propriété sur les biens incorporels