STMG - Droit Terminale - Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? La clause de télétravail -

, par Philippe Fretellière

Cette séquence porte sur le thème 7 du programme de droit. Elle repose sur une situation juridique qui conduit l’élève à :

  • Repérer et vérifier les conditions de validité d’une clause de télétravail dans une situation donnée.
  • Repérer les intérêts de la clause de télétravail pour les parties au contrat de travail.
  • Repérer et vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée.

Finalités  :

  • Les entreprises adaptent la relation contractuelle de travail à leurs contraintes économiques.
  • Les entreprises individualisent la relation de travail entre les parties en insérant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) des clauses spécifiques, comme la clause de télétravail
Fiche pédagogique
Forme du travail Un TD de trois heures en classe dédoublée
Place dans le programme Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

  • Sous thème 7.1.1. Le contrat à durée indéterminée : les clauses spécifiques du contrat de travail (le télétravail)
  • Sous thème 7.2 : La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel. La cause réelle et sérieuse.
  • Sous thème 7.3 : Les libertés individuelles et collectives : le respect de la vie privée.
Notions principales Le contrat à durée indéterminée (CDI) - La clause spécifique du contrat de travail : le télétravail - Les libertés individuelles : le respect de la vie privée - La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel
Objectifs de la séquence
  • Qualifier juridiquement les faits et les acteurs
  • Développer une argumentation juridique
  • Repérer l’intérêt d’une clause de télétravail pour l’employeur et le salarié
  • Justifier l’encadrement par le droit de la clause de télétravail
Prérequis
  • Définir la notion de contrat de travail
  • Repérer les obligations de l’employeur et du salarié découlant du contrat de travail
Supports exploités Un dossier élève comprenant une situation juridique, un questionnement et une documentation en ressources.
Organisation de la classe et du travail
  • Prévoir trois séances d’une heure en classe dédoublée.
  • Travail individuel en salle de cours.
  • 2 heures de travail sur le cas pratique et 1 heure pour la correction.