Cette séquence porte sur le thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? du programme de droit de terminale. Basée sur un cas d’entreprise, elle conduit l’élève à qualifier juridiquement les faits et les acteurs, à développer une argumentation juridique et enfin à repérer l’intérêt pour l’employeur d’instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste.
| Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? |
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| Notions |
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
- Les clauses générales du contrat de travail : les horaires de travail
- L’abandon de poste
- La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel et la démission
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| Capacités |
- Repérer et vérifier des clauses générales du contrat de travail dans une situation donnée (les horaires de travail)
- Vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée (démission, licenciement pour motif personnel)
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| Organisation de la classe et du travail |
- Prévoir trois séances d’une heure en classe dédoublée.
- Travail individuel en salle de cours.
- 2 heures de travail sur le cas pratique et 1 heure pour la correction.
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