STMG - Droit terminale - Dans quel cadre et comment entreprendre ? La société commerciale

, par Stéphanie Da Silva

Cette séquence, à partir de deux situations juridiques, vise à mobiliser les capacités suivantes du 8.2 du thème 8 du programme de droit :

  • identifier les éléments fondamentaux du contrat de société
  • définir ce qu’est une société coopérative
La société commerciale
Thème Thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Sous-thème 8.2 La société commerciale
Objectifs pédagogiques
  • étudier des documents juridiques
  • utiliser des qualifications juridiques
  • développer une argumentation
  • prendre des notes
  • synthétiser les notions
Notions clés Contrat de société – affectio societatis – apport – limitation aux apports – intention de participer au résultat – SCOP
Méthodes mobilisées Utilisation de qualifications juridiques - Argumentation
Supports pédagogiques Situations juridiques, vidéos, quizz, extraits du code civil, extrait d’arrêt, articles