Public | Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
---|---|
Place dans le programme | Thème concerné : Comment le droit permet-il de régler un litige ? Le litige. |
Notion(s) principale(s) | Le conflit, le litige, les faits, la qualification juridique des faits, la formulation du problème de droit. |
Objectifs de la séquence | - Distinguer un conflit d’un litige.
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Pré-requis | Les fonctions du droit, notamment la fonction de pacification des relations sociales. Les sources du droit. |
Supports exploités | - Diaporama « accroche » présentant quelques conflits de voisinage.
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
Les conflits de voisinage
Problématique :
Comment un conflit se transforme-t-il en litige ? Qu’est-ce qui distingue un conflit d’un litige ? Comment analyser et résoudre un litige en droit ?