| Public | Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
|---|---|
| Place dans le programme | Thème concerné : Comment le droit permet-il de régler un litige ? Le litige. |
| Notion(s) principale(s) | Le conflit, le litige, les faits, la qualification juridique des faits, la formulation du problème de droit. |
| Objectifs de la séquence | - Distinguer un conflit d’un litige.
 Repérer les faits dans un litige et les qualifier juridiquement.
Identifier les prétentions des parties.
Formuler le problème de droit qui se pose.
Analyser les sources de droit permettant de résoudre le problème.
Proposer une solution argumentée au regard du droit existant.
Aborder l’argumentation juridique. |
| Pré-requis | Les fonctions du droit, notamment la fonction de pacification des relations sociales. Les sources du droit. |
| Supports exploités | - Diaporama « accroche » présentant quelques conflits de voisinage.
Cas pratique : « Les conflits de voisinage » accompagné d’annexes.
Annexe 1 : tableau des qualifications juridiques.
Annexe 2 : Textes de droit (Extraits de la DDHC, du code de la santé publique, du code pénal et du code civil.
Annexe 3 : synthèse de décisions de justice.
Annexe 4 : extraits du site http://vosdroits.service-public.fr/, « Le bruit et vos droits » |
| Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
| Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
Les conflits de voisinage
Problématique :
Comment un conflit se transforme-t-il en litige ? Qu’est-ce qui distingue un conflit d’un litige ? Comment analyser et résoudre un litige en droit ?
