| Public | Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
|---|---|
| Place dans le programme | Thème concerné : Comment le droit permet-il de régler un litige ? Le litige. |
| Notion(s) principale(s) | Le conflit, le litige, les faits, la qualification juridique des faits, la formulation du problème de droit. |
| Objectifs de la séquence | - Distinguer un conflit d’un litige.
– Repérer les faits dans un litige et les qualifier juridiquement. – Identifier les prétentions des parties. – Formuler le problème de droit qui se pose. – Analyser les sources de droit permettant de résoudre le problème. – Proposer une solution argumentée au regard du droit existant. – Aborder l’argumentation juridique. |
| Pré-requis | Les fonctions du droit, notamment la fonction de pacification des relations sociales. Les sources du droit. |
| Supports exploités | - Diaporama « accroche » présentant quelques conflits de voisinage.
– Cas pratique : « Les conflits de voisinage » accompagné d’annexes. – Annexe 1 : tableau des qualifications juridiques. – Annexe 2 : Textes de droit (Extraits de la DDHC, du code de la santé publique, du code pénal et du code civil. – Annexe 3 : synthèse de décisions de justice. – Annexe 4 : extraits du site http://vosdroits.service-public.fr/, « Le bruit et vos droits » |
| Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
| Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
Les conflits de voisinage
Problématique :
Comment un conflit se transforme-t-il en litige ? Qu’est-ce qui distingue un conflit d’un litige ? Comment analyser et résoudre un litige en droit ?
