| Public | Classe de Première Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
|---|---|
| Place dans le programme | Thème concerné Quels sont les droits reconnus aux personnes ? (Thème 4) La propriété de la marque commerciale |
| Notion(s) principale(s) | Biens corporels, biens incorporels, propriété industrielle, marque commerciale. |
| Objectifs de la séquence | - Distinguer biens corporels et biens incorporels.
– Comprendre les difficultés relatives à la protection de la propriété d’un bien incorporel. – Identifier les enjeux du dépôt d’une marque commerciale. – Identifier les conditions principales nécessaires pour bénéficier de la protection de sa marque. – Justifier l’intérêt d’une action en contrefaçon. Sur le plan méthodologique : – Qualifier juridiquement la situation. – Formuler le problème de droit. – Identifier et expliquer les règles de droit applicables. – Proposer une solution juridique adaptée. |
| Pré-requis | - Le droit de propriété.
– Les attributs et caractères du droit de propriété. |
| Supports exploités | - Cas pratique : « Voyage au bout de la ruche » accompagné d’annexes.
– Annexe 1 : Tableau Biens corporels / Biens incorporels. – Annexe 2 : Que peut-on déposer en tant que marque ? www.apce.fr – Annexe 3 : Pourquoi déposer une marque ? www.inpi.fr – Annexe 4 : Extraits du code de la propriété intellectuelle. – Annexe 5 : Extraits de jurisprudence |
| Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
| Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
Voyage au bout de la ruche
Problématique : Quelles sont les particularités de la propriété de la marque commerciale ? Qu’est-ce qui caractérise la propriété d’un bien incorporel ?
