| Public | Classe de Première Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
|---|---|
| Place dans le programme | Thème concerné Quels sont les droits reconnus aux personnes ? (Thème 4) La propriété de la marque commerciale |
| Notion(s) principale(s) | Biens corporels, biens incorporels, propriété industrielle, marque commerciale. |
| Objectifs de la séquence | - Distinguer biens corporels et biens incorporels.
 Comprendre les difficultés relatives à la protection de la propriété d’un bien incorporel.
Identifier les enjeux du dépôt d’une marque commerciale.
Identifier les conditions principales nécessaires pour bénéficier de la protection de sa marque.
Justifier l’intérêt d’une action en contrefaçon.Sur le plan méthodologique : Qualifier juridiquement la situation.
Formuler le problème de droit.
Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
Proposer une solution juridique adaptée. |
| Pré-requis | - Le droit de propriété.
Les attributs et caractères du droit de propriété. |
| Supports exploités | - Cas pratique : « Voyage au bout de la ruche » accompagné d’annexes.
Annexe 1 : Tableau Biens corporels / Biens incorporels.
Annexe 2 : Que peut-on déposer en tant que marque ? www.apce.fr
Annexe 3 : Pourquoi déposer une marque ? www.inpi.fr
Annexe 4 : Extraits du code de la propriété intellectuelle.
Annexe 5 : Extraits de jurisprudence |
| Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
| Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
Voyage au bout de la ruche
Problématique : Quelles sont les particularités de la propriété de la marque commerciale ? Qu’est-ce qui caractérise la propriété d’un bien incorporel ?
