Voyage au bout de la ruche

, par Mireille LABORIE

Problématique : Quelles sont les particularités de la propriété de la marque commerciale ? Qu’est-ce qui caractérise la propriété d’un bien incorporel ?

Public Classe de Première Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné Quels sont les droits reconnus aux personnes ? (Thème 4)
La propriété de la marque commerciale
Notion(s) principale(s) Biens corporels, biens incorporels, propriété industrielle, marque commerciale.
Objectifs de la séquence - Distinguer biens corporels et biens incorporels.
- Comprendre les difficultés relatives à la protection de la propriété d’un bien incorporel.
- Identifier les enjeux du dépôt d’une marque commerciale.
- Identifier les conditions principales nécessaires pour bénéficier de la protection de sa marque.
- Justifier l’intérêt d’une action en contrefaçon.
Sur le plan méthodologique :
- Qualifier juridiquement la situation.
- Formuler le problème de droit.
- Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
- Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis - Le droit de propriété.
- Les attributs et caractères du droit de propriété.
Supports exploités - Cas pratique : « Voyage au bout de la ruche » accompagné d’annexes.
- Annexe 1 : Tableau Biens corporels / Biens incorporels.
- Annexe 2 : Que peut-on déposer en tant que marque ? www.apce.fr
- Annexe 3 : Pourquoi déposer une marque ? www.inpi.fr
- Annexe 4 : Extraits du code de la propriété intellectuelle.
- Annexe 5 : Extraits de jurisprudence
Organisation de la classe En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures, suite possible en demi-groupes.