Public | Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
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Place dans le programme | Thème concerné Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? (Thème 8) Les pratiques restrictives de concurrence |
Notion(s) principale(s) | Les pratiques restrictives de concurrence, la relation commerciale établie, la rupture brutale des relations commerciales établies, la revente à perte |
Objectifs de la séquence | - Distinguer les pratiques restrictives de concurrence des pratiques anticoncurrentielles (Séquence précédente)
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Pré-requis | - Les pratiques anticoncurrentielles.
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Supports exploités | - Cas pratique : « La SARL Le tour du monde en 80 tasses » accompagné d’annexes.
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Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
La SARL Le tour du monde en 80 tasses
Problématique :
Qu’est-ce que la rupture brutale des relations commerciales établies et la revente à perte ? Pourquoi et comment ces pratiques sont-elles sanctionnées par le droit ?