Thibault et les contrats

, par Anne-Bénédicte BRANLY

Problématique :
Qu’est-ce qu’un contrat ? Quel est le rôle du contrat et son utilité ? Quelles sont les conditions de validité à respecter ? Quelle sanction en cas d’irrégularité du contrat ?

Rubrique Description
Public Classe de première STMG
Place dans le programme Thème concerné : 5. Quel est le rôle du contrat ?
la formation du contrat
Notion(s) principale(s) contrat - parties au contrat - conditions de validité (consentement, capacité, contenu) - nullité - obligations contractuelles
Objectifs de la séquence
  • Définir ce qu’est un contrat
  • Montrer qu’un contrat doit respecter des conditions de validité pour être valablement formé.
  • Repérer comment est sanctionné tout contrat entaché d’irrégularités
  • Identifier les obligations contractuelles des parties
    Sur le plan méthodologique : savoir lire et exploiter un contrat
    Appliquer la méthode du raisonnement juridique
  • Qualifier juridiquement la situation.
  • Argumenter juridiquement.
  • Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
  • Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis Cours de 1ère STMG droit : le cadre de la vie juridique, les personnes et les droits (personne physique, capacité juridique)
Comment le droit permet-il de régler un litige (La preuve – la compétence des tribunaux).
Transversalités avec le cours d’économie : les différents acteurs et leur rôle.
Supports exploités Annexe 1 : Le contrat de téléphonie Violet Mobile
Ressources juridiques
Document 1 : Extraits du code civil.
Document 2 : Les vices de consentement
Document 3 : La capacité et le contrat de téléphone ou d’internet
Document 4. : Les obligations des parties dans un contrat de téléphonie
Document 5 : Sanction en cas de vice de consentement
Document 6 : L’obligation de conciliation devant le tribunal d’instance
Organisation de la classe En classe entière – travail individuel.