| Public | Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
|---|---|
| Place dans le programme | Thème concerné : Quel est le rôle du contrat ? L’exécution du contrat. Cette séquence se centre sur l’inexécution du contrat et intervient dans le prolongement de l’étude des effets des contrats sur les parties. |
| Notion(s) principale(s) | L’inexécution du contrat, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée, la résolution, la résiliation, les dommages et intérêts. |
| Objectifs de la séquence | - Repérer et caractériser l’inexécution d’un contrat.
 Justifier le recours à la mise en demeure du débiteur.
Identifier les sanctions de l’inexécution du contrat.
Proposer une sanction adaptée dans un cas concret. |
| Pré-requis | La notion de contrat.
Le principe de la force obligatoire du contrat pour les parties. |
| Supports exploités | - Dossier avec le cas pratique : « Alfred, loueur de voitures à double commande » accompagné d’annexes.
Annexe 1 : L’inexécution du contrat.
Annexe 2 : La mise en demeure dans le code civil.
Annexe 3 : Qu’est-ce qu’une lettre de mise en demeure ? Extraits du site de l’UFC-Que Choisir-Metz : http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-de-mise-en-demeure.
Annexe 4 : Modèle de lettre de mise en demeure
Annexe 5 : Le contrat passé entre Alfred (PermisMoinsCher) et Mila Fournet
Annexe 6 : Les sanctions en cas d’inexécution du contrat |
| Organisation de la classe | En classe entière et en demi-groupe. |
| Temps prévu | 2 heures classe entière, une heure en demi-groupes. |
Alfred, loueur de voitures à double commande
Problématique :
En quoi consiste une inexécution de contrat ? Que peut obtenir la partie lésée dans ce cas ? Quelle procédure doit-elle respecter ?
