Public | Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
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Place dans le programme | Thème concerné : Quel est le rôle du contrat ? L’exécution du contrat. Cette séquence se centre sur l’inexécution du contrat et intervient dans le prolongement de l’étude des effets des contrats sur les parties. |
Notion(s) principale(s) | L’inexécution du contrat, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée, la résolution, la résiliation, les dommages et intérêts. |
Objectifs de la séquence | - Repérer et caractériser l’inexécution d’un contrat.
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Pré-requis | La notion de contrat.
Le principe de la force obligatoire du contrat pour les parties. |
Supports exploités | - Dossier avec le cas pratique : « Alfred, loueur de voitures à double commande » accompagné d’annexes.
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Organisation de la classe | En classe entière et en demi-groupe. |
Temps prévu | 2 heures classe entière, une heure en demi-groupes. |
Alfred, loueur de voitures à double commande
Problématique :
En quoi consiste une inexécution de contrat ? Que peut obtenir la partie lésée dans ce cas ? Quelle procédure doit-elle respecter ?