| Public | Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
|---|---|
| Place dans le programme | Thème concerné Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? (Thème 7)
Le contrat de travail. Notion de contrat de travail et pouvoirs de l’employeur. |
| Notion(s) principale(s) | Le contrat de travail, l’employeur, le salarié, le lien de subordination, l’autorité de l’employeur, le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire, le pouvoir disciplinaire. |
| Objectifs de la séquence | - Comprendre la notion de contrat de travail.
– Identifier les éléments constitutifs d’un contrat de travail. – Appréhender l’importance du lien de subordination et de l’autorité de l’employeur dans ce contrat. – Repérer les corollaires de l’autorité de l’employeur : les pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. – Repérer dans des situations concrètes l’existence d’un contrat de travail et de ses éléments constitutifs, – Expliquer dans des cas pratiques simples les conditions d’exercice des pouvoirs de l’employeur. |
| Pré-requis | Le contrat, les conditions de formation du contrat, le principe de la force obligatoire du contrat, la notion de clause. |
| Supports exploités | - Cas pratique : « La SARL Le panier nature » accompagné d’annexes.
– Annexe 1 : La notion de contrat de travail. – Annexe 2 : Projet de contrat de travail entre la SARL Le panier nature et le futur technicien logistique. – Annexe 3 : Les pouvoirs de l’employeur. – Annexe 4 : extraits de l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 05/036/2008 www.legifrance.fr |
| Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
| Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
La SARL Le panier nature
Problématique :
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quelles sont les spécificités de ce contrat ? Qu’est-ce qui caractérise chacune des parties au contrat de travail ?
