Acrobates et troubadours

, par Mireille LABORIE

Problématique :
Qu’est-ce qui permet à une personne de faire valoir ses droits ?
Qu’est-ce que la capacité juridique ?
Pourquoi la capacité diffère-t-elle selon les personnes ?

Eléments Descriptif
Public Classe de Première Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné Qui peut faire valoir ses droits ? (Thème 3)
La capacité juridique
Notion(s) principale(s) La capacité juridique, la capacité de jouissance, la capacité d’exercice, principe de spécialité, les incapacités, les majeurs protégés.
Objectifs de la séquence
  • Identifier les personnes physiques et les personnes morales (Séquence précédente).
  • Appréhender la notion de capacité juridique.
  • Distinguer capacité de jouissance et capacité d’exercice.
  • Repérer les personnes protégées par le droit.
  • Expliquer les conséquences de leur protection en termes de capacité.
  • Comprendre l’intérêt de la restriction de capacité des personnes protégées.
  • Sur le plan méthodologique :
  • Qualifier juridiquement la situation.
  • Argumenter juridiquement.
  • Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
  • Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis
  • La personnalité juridique.
  • Les personnes juridiques : personnes physiques, personnes morales.
Supports exploités Cas pratique : « Acrobates et troubadours » accompagné d’annexes.

  • Annexe 1 : Notion de capacité.
  • Annexe 2 : La capacité juridique et le droit.
  • Annexe 3 : Extraits du contrat de participation au jeu Acrobates et troubadours.
  • Annexe 4 : objet social d’une société www.comprendrechoisir.com
  • Annexe 5 : Les majeurs protégés.
Organisation de la classe En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures.