Comment le droit organise-t-il la loyauté de la concurrence ? « La société Emball’tout »

, par Anne-Bénédicte BRANLY

Problématique :
Quels sont les différents actes de concurrence déloyale ? Quel est le régime juridique applicable pour agir en concurrence déloyale ? Les objectifs de l’action en concurrence déloyale sont-ils les mêmes que ceux de l’action en contrefaçon ? Quelle action mettre en œuvre en cas d’utilisation d’une marque sans autorisation ?

Rubrique Descriptif
Public Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? (Thème 8)
La loyauté de la concurrence
Notion(s) principale(s) Concurrence loyale et concurrence déloyale.
Les pratiques de concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme.
Objectifs de la séquence
  • Montrer que les opérateurs économiques ne peuvent pas proposer leurs biens et services en utilisant n’importe quels procédés.
  • Savoir distinguer les pratiques qui sont considérées comme loyales et celles qui relèvent de la concurrence déloyale.
  • Appréhender les différentes pratiques de concurrence déloyale
  • Appliquer le régime de la responsabilité délictuelle aux actions en concurrence déloyale
  • Identifiez les objectifs différents de la protection de la marque par la concurrence déloyale et l’action en contrefaçon.
    Appliquer la méthode :
  • Qualifier juridiquement la situation.
  • Argumenter juridiquement.
  • Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
  • Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis Cours de première STMG :
Les droits sur les biens : le droit de propriété (la propriété industrielle : la marque commerciale).
Cours de terminale STMG
La responsabilité civile / Le dommage / La réparation du dommage / La liberté du commerce et de l’industrie / Le contrat de travail (la clause de non-concurrence)
Supports exploités Contexte
Annexe 1 : La loyauté des concurrents
Annexe 2 : Les différents actes de concurrence déloyale
Annexe 3 : Cour de cassation, chambre commerciale mardi 10 février 2015 (Extrait)
Annexe 4 : L’action en concurrence déloyale.
Annexe 5 : Articles du code civil
Organisation de la classe En demi classe ou classe entière – travail individuel.