Public | Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
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Place dans le programme | Thème concerné Qu’est-ce qu’être responsable ? (Thème 6) Le dommage. |
Notion(s) principale(s) | Dommage, dommage corporel, moral, matériel, patrimonial, extrapatrimonial. Dommage certain, direct, personnel, légitime. |
Objectifs de la séquence | - Repérer l’existence d’un dommage dans une situation donnée.
![]() ![]() ![]() Sur le plan méthodologique : ![]() ![]() ![]() ![]() |
Pré-requis | - La personne juridique (personne morale, personne physique).
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Supports exploités | - Diaporama : rappel des prérequis (Cas Céline)
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Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
Le Faust
Problématique : Qu’est-ce qu’un dommage au sens du droit ? Qu’est-ce qui caractérise un dommage réparable ?