| Public | Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion |
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| Place dans le programme | Thème concerné Qu’est-ce qu’être responsable ? (Thème 6) Le dommage. |
| Notion(s) principale(s) | Dommage, dommage corporel, moral, matériel, patrimonial, extrapatrimonial. Dommage certain, direct, personnel, légitime. |
| Objectifs de la séquence | - Repérer l’existence d’un dommage dans une situation donnée.
– Distinguer les dommages selon leur nature et les qualifier juridiquement. – Identifier les dommages réparables, distinguer dommage réparable/dommage non réparable. – Appréhender l’évolution du droit pour répondre aux évolutions économiques et sociales. Sur le plan méthodologique : – Qualifier juridiquement la situation. – Argumenter juridiquement. – Identifier et expliquer les règles de droit applicables. – Proposer une solution juridique adaptée. |
| Pré-requis | - La personne juridique (personne morale, personne physique).
– Les droits patrimoniaux, extrapatrimoniaux. – La responsabilité civile. |
| Supports exploités | - Diaporama : rappel des prérequis (Cas Céline)
– Cas pratique : « Le Faust » accompagné d’annexes. – Annexe 1 : Tableau Dommages patrimoniaux/ Dommages extrapatrimoniaux. – Annexe 2 : article 1382 du code civil – Annexe 3 : Tableau : Les caractères d’un dommage réparable – Annexe 4 : Le préjudice écologique
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| Organisation de la classe | En classe entière ou en demi-groupe. |
| Temps prévu | 2 heures, suite possible en demi-groupes. |
Le Faust
Problématique : Qu’est-ce qu’un dommage au sens du droit ? Qu’est-ce qui caractérise un dommage réparable ?
