Le Faust

, par Mireille LABORIE

Problématique : Qu’est-ce qu’un dommage au sens du droit ? Qu’est-ce qui caractérise un dommage réparable ?

Public Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné Qu’est-ce qu’être responsable ? (Thème 6)
Le dommage.
Notion(s) principale(s) Dommage, dommage corporel, moral, matériel, patrimonial, extrapatrimonial.
Dommage certain, direct, personnel, légitime.
Objectifs de la séquence - Repérer l’existence d’un dommage dans une situation donnée.
- Distinguer les dommages selon leur nature et les qualifier juridiquement.
- Identifier les dommages réparables, distinguer dommage réparable/dommage non réparable.
- Appréhender l’évolution du droit pour répondre aux évolutions économiques et sociales.
Sur le plan méthodologique :
- Qualifier juridiquement la situation.
- Argumenter juridiquement.
- Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
- Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis - La personne juridique (personne morale, personne physique).
- Les droits patrimoniaux, extrapatrimoniaux.
- La responsabilité civile.
Supports exploités - Diaporama : rappel des prérequis (Cas Céline)
- Cas pratique : « Le Faust » accompagné d’annexes.
- Annexe 1 : Tableau Dommages patrimoniaux/ Dommages extrapatrimoniaux.
- Annexe 2 : article 1382 du code civil
- Annexe 3 : Tableau : Les caractères d’un dommage réparable
- Annexe 4 : Le préjudice écologique

Organisation de la classe En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures, suite possible en demi-groupes.