Cette ressource est composée de plusieurs activités :
1. La responsabilité du fait des produits défectueux
2. La responsabilité du fait des accidents de la circulation
3. La responsabilité du fait des accidents du travail
4. La responsabilité du fait du préjudice écologique
Elle propose plusieurs activités complémentaires sur le même thème. Enfin, une activité pratique de synthèse vise à mobiliser les notions et les capacités du programme.
| Les différents régimes de responsabilité : les régimes spéciaux |
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| Objectif(s) pédagogique(s) |
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| Objectifs disciplinaires |
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| Notions clés | La fait générateur - Le dommage - Le lien de causalité - Le préjudice écologique - L’accident du travail - L’accident de la circulation - Les produits défectueux |
| Méthodes mobilisées | Utilisation de qualifications juridiques Argumentation |
