STMG - Droit - Le droit de propriété

, par Stéphanie Da Silva

La séquence porte sur le Thème 4 de la classe de première : Quels sont les droits reconnus aux personnes ? 4.2 - Le droit de propriété et 4.2.1 - Le droit de propriété sur les biens corporels.

Elle est composée :

  • de trois activités formatives (dont une prévue pour être réalisée en dehors du temps classe et en amont) qui vont amener les élèves à utiliser plusieurs méthodes :
    • l’analyse de documents ;
    • l’analyse de faits pour en déduire les qualifications juridiques à utiliser ;
    • l’argumentation écrite ;
      et la synthétisation des notions clefs abordées.
  • d’une activité complémentaire optionnelle autour de la notion d’expropriation ;
  • d’exemples de question de réflexion ;
  • d’exemples de sujet de débats pour entraîner les élèves à argumenter à l’oral et ainsi les entraîner à l’épreuve du grand oral ;
  • d’une activité pratique de synthèse pouvant servir d’évaluation sommative dans le cadre de l’épreuve de droit et économie du baccalauréat.
Objectifs disciplinaires
  • différencier bien corporel et bien incorporel
  • placer le droit de propriété dans la hiérarchie des normes
  • connaître les attributs et caractères du droit de propriété
Notions Clés Biens corporels/biens incorporels – « Usus », « fructus », « abusus » - Caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété - Trouble anormal du voisinage
Capacités travaillées
  • analyser des situations juridiques en mobilisant des qualifications juridiques
  • identifier des règles juridiques pertinentes pour soutenir les prétentions des parties
  • construire une argumentation cohérente, avec la ou les solutions envisagées.