La séquence porte sur le Thème 4 de la classe de première : Quels sont les droits reconnus aux personnes ? 4.2 - Le droit de propriété et 4.2.1 - Le droit de propriété sur les biens corporels.
Elle est composée :
- de trois activités formatives (dont une prévue pour être réalisée en dehors du temps classe et en amont) qui vont amener les élèves à utiliser plusieurs méthodes :
- l’analyse de documents ;
- l’analyse de faits pour en déduire les qualifications juridiques à utiliser ;
- l’argumentation écrite ;
et la synthétisation des notions clefs abordées.
- d’une activité complémentaire optionnelle autour de la notion d’expropriation ;
- d’exemples de question de réflexion ;
- d’exemples de sujet de débats pour entraîner les élèves à argumenter à l’oral et ainsi les entraîner à l’épreuve du grand oral ;
- d’une activité pratique de synthèse pouvant servir d’évaluation sommative dans le cadre de l’épreuve de droit et économie du baccalauréat.
| Objectifs disciplinaires |
|
| Notions Clés | Biens corporels/biens incorporels – « Usus », « fructus », « abusus » - Caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété - Trouble anormal du voisinage |
| Capacités travaillées |
|
