HB Tennis : le choix d’une structure juridique.

, par Anne-Bénédicte BRANLY

Problématiques : Quelles sont les motivations du ou des créateurs d’entreprise ?
Quels éléments justifient le choix d’une structure juridique adaptée à une situation donnée ?

Rubrique Description
Public Classe de section de techniciens supérieurs – 1ère année.
Place dans le programme Thème concerné :
Thème 2 : Les structures et les organisations

Thème N°2 –221. Le choix d’une structure juridique
Notion(s) principale(s) structure juridique – but lucratif – pouvoir – régime matrimonial (communauté légale réduite aux acquêts/ séparation de biens) – statut fiscal – statut social – responsabilité limitée, illimitée – associés –actionnaires.
Objectifs de la séquence
  • Identifier les motivations du ou des créateurs d’entreprise
  • Présenter les différentes structures juridiques : leurs principales caractéristiques avantages et inconvénients principaux en termes d’organisation, de patrimoine, de statut fiscal et social
  • Exposer les principales modalités des régimes matrimoniaux. .
  • Montrer que les motivations du créateur évoluent au fil du temps et que les structures doivent s’adapter aux motivations nouvelles.



Sur le plan méthodologique : savoir argumenter juridiquement

  • Qualifier juridiquement la situation.
  • Argumenter juridiquement.
  • Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
  • Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis Pré-requis : différence entre organisation à but lucratif et non lucratif.
Transversalités avec le cours de management des entreprises première année de STS : la logique entrepreneuriale / les finalités de l’entreprise.
Supports exploités Annexe 1 : L’entreprise individuelle a toujours la côte !
Annexe 2 Exception à la responsabilité illimitée : l’EIRL
Annexe 3 : les deux principaux régimes matrimoniaux.
Annexe 4 : Tableau comparatif des sociétés commerciales
Annexe 5 : Les différents types d’imposition de l’entreprise
Annexe 6 : Témoignage d’Anne-Charlotte Dumont, présidente de la SA « Douceur choco » une chocolaterie artisanale.
Il est possible aussi de faire rechercher les éléments sur le net :
Exemples d’adresse :



De nombreuses vidéos disponibles, sur les structures juridiques, exemple :
lemonde.fr

Organisation de la classe En classe entière – travail individuel ou par binôme.