| Rubrique | Description |
|---|---|
| Public | Classe de 2ème année de BTS |
| Place dans le programme | THÈME N°2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS 222. La pérennité de l’entreprise |
| Durée de la séquence | 4 heures (2x2 heures en classe entière). Dans la première séquence, le travail peut être réalisé pour la question B par groupes de 4 étudiants, chaque groupe adoptant la posture d’un des protagonistes d’une situation de difficulté de l’entreprise. Selon les effectifs de la classe, moduler le nombre de groupes. Un représentant de chaque groupe vient présenter à la classe en fin de séquence son rôle dans le déroulé de la procédure. |
| Notions principales | Prévention des difficultés, cessation des paiements. Procédures : conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Conséquences de la procédure pour les créanciers dont les salariés |
| Pré-requis | Pré-requis du programme de droit : Les différentes structures juridiques (leurs caractéristiques, la notion d’associé, de chef d’entreprise) La notion de patrimoine L’obligation de publication des comptes L’organisation de la justice (tribunal de commerce) Les représentants des salariés (le comité d’entreprise) Vocabulaire pré-requis : Créancier, amiable, conciliation |
| Objectif pédagogique | Analyser les difficultés d’une entreprise. Caractériser la procédure à mettre en œuvre ou à préconiser. |
| Supports exploités | Dossier étudiant :
– Un cas d’entreprise (VERIFIALE CRM) – Un dossier ressources – Un dossier questionnement Dossier professeur : – Un dossier « corrigé » – Une synthèse notionnelle |
Cas VERIFIALE CRM
Questions et problématiques abordées :
À quel moment peut-on parler de difficultés pour une entreprise ? Quels critères adopter pour repérer ces difficultés ? Quelles sont les préoccupations du législateur face à des difficultés d’entreprise ? Quels rôles peuvent jouer les différentes parties prenantes dans une telle situation ?
À quelles conditions le recours à telle ou telle procédure peut-il être justifié ?
