Rubrique | Description |
---|---|
Public | Classe de section de technicien supérieur tertiaire – 2ème année. |
Place dans le programme | Thème concerné : Thème N°5 – L’entreprise face au risque 521- Identifier le risque pour protéger 522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation |
Notion(s) principale(s) | Risque - Principe de prévention - Obligation de sécurité |
Objectifs de la séquence |
|
Pré-requis | * Cours de BTS 1ère année : 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle : liberté d’entreprendre. Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé. Particularités du régime juridique : responsabilités. * Cours de BTS 2ème année : 521- Identifier le risque pour protéger Risque : notion, effets. |
Supports exploités | Document 1 : L’utilisation de produits phytosanitaires. Document 2 : Les textes et l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur. Document 3 : Obligation de moyen et obligation de résultat. Document 4 : Articles du code de travail. Document 5 : L’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques. Site Internet : https://www.youtube.com/watch?v=FPkGjpajb14 Document 6 : Extrait d’un contrat de travail d’un futur ouvrier serriste. |
Organisation de la classe | En classe entière – travail individuel. |
La société Hortiplus
Problématique :
Comment le risque est-il appréhendé par le droit du travail ? Quels sont les principes juridiques gouvernant l’anticipation des risques ? En quoi consiste l’obligation de sécurité de l’employeur ? Quelle est la méthodologie d’une politique de prévention appliquée à la santé au travail ?