SARL L’hermine

, par Mireille LABORIE

Problématique : Comment assurer l’employabilité des salariés ? Quels sont les droits et les obligations des parties au contrat de travail en matière de formation ?

Rubrique Description
Public Classe de 1ère année de BTS
Place dans le programme Thème n°1 : L’individu au travail
122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle
Formation professionnelle, adaptation à l’emploi (122-1)
Notion(s) principale(s) La formation professionnelle, l’employabilité, les dispositifs de formation : plan de formation, compte personnel de formation, congé individuel de formation.
Objectifs de la séquence
  • Comprendre les enjeux de la formation professionnelle
  • Apprécier le respect des droits et obligations des parties en matière de formation professionnelle
  • Analyser des dispositifs de formation professionnelle
Pré-requis
  • La liberté du travail et le droit à l’emploi,
  • Le régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droits et obligations du salarié de droit privé.
Supports exploités
  • Cas pratique « SARL L’Hermine » accompagné d’annexes et de ressources.
  • Annexe 1 : Article L6313-1 du code du travail.
  • Annexe 2 : Le plan de formation de l’entreprise https://www.service-public.fr
  • Annexe 3 : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juin 2013 http://legifrance.com/
  • Annexe 4 : Obligation du salarié en formation http://travail-emploi.gouv.fr/
  • Ressource : Tableau des dispositifs de formation
Organisation de la classe En classe entière.
Temps prévu 2 heures.