Le cadre juridique des frais professionnels

, par Fabienne Kéroulas

Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.

L’employeur a le choix d’indemniser son salarié pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels : - soit sous forme de dépenses réellement engagées, - soit sous forme d’allocations forfaitaires à condition qu’elles n’excèdent pas certains montants fixés par l’arrêté.

P.-S.

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