Ressources Pédagogiques

STMG - Droit terminale - IA et responsabilité, IA et droit du travail, IA et CSE

Olivier Beroud — 2026-03-13T11:30:27Z

Cette ressource permet tout d'abord de proposer des transversalités entre les programmes de Sciences de Gestion et Numérique de STMG mais aussi d'enseignement spécifique (enseignement spécifique de SIG en particulier) et les programmes de droit de 1ère et terminale STMG où l'IA n'est pas abordée en tant que telle.
Cette ressource constitue la suite de la ressource proposée précédemment (en 2024/2025), qui concernait les applications de l'IA au programme de 1ère STMG. Elle répond donc, pour la classe de terminale STMG, à plusieurs objectifs, dans le cadre de la préparation aux épreuves du baccalauréat.
Cette ressource permet de :

Consolider les acquis de la classe de 1ère STMG. La 1ère activité proposée (activité introductive – réactiver les connaissances de 1ère STMG – IA et risques) permettant de raviver ou de préciser les points essentiels du programme de première.
Préparer à l'épreuve du « grand oral » en construisant une véritable « culture numérique » et les compétences nécessaires à l'esprit critique des élèves, en leur donnant les moyens de construire un débat argumenté et la réalisation de productions.
Préparer à l'épreuve écrite de la spécialité Droit/Économie du baccalauréat. Les activités proposées dans cette ressource ont été construites en tenant compte des indications fixées par le programme d'enseignement de Droit et d'Économie du cycle terminal STMG, à savoir une entrée par les capacités (évaluées dans le cadre de l'épreuve certificative du cycle terminal). L'élève est donc capable :
• d'analyser une situation juridique,
• d'identifier les règles juridiques pertinentes au regard de la qualification opérée,
• de construire une argumentation juridique,
• de mettre en œuvre le principe du contradictoire.
Au plan méthodologique les ressources proposées dans ce document insistent sur l'exigence du recours à des qualifications juridiques précises et sur la compréhension du principe du contradictoire qui conduit à réfléchir à l'argumentation juridique de chacun des parties à un litige.
Favoriser les acquis des élèves de terminale STMG qui suivent l'enseignement de DGEMC.

STMG - Droit - Terminale - Les différents régimes de responsabilités : les régimes spéciaux

Stéphanie Da Silva — 2026-02-12T13:18:37Z

Cette ressource est composée de plusieurs activités :
1. La responsabilité du fait des produits défectueux
2. La responsabilité du fait des accidents de la circulation
3. La responsabilité du fait des accidents du travail
4. La responsabilité du fait du préjudice écologique
Elle propose plusieurs activités complémentaires sur le même thème. Enfin, une activité pratique de synthèse vise à mobiliser les notions et les capacités du programme.

Les différents régimes de responsabilité : les régimes spéciaux

Objectif(s) pédagogique(s)	étudier des documents juridiques utiliser des qualifications juridiques développer une argumentation prendre des notes synthétiser les notions
Objectifs disciplinaires	Déterminer les éléments constitutifs des régimes spéciaux de responsabilité Connaître les moyens d'exonération applicables aux régimes spéciaux de responsabilité
Notions clés	La fait générateur - Le dommage - Le lien de causalité - Le préjudice écologique - L'accident du travail - L'accident de la circulation - Les produits défectueux
Méthodes mobilisées	Utilisation de qualifications juridiques Argumentation

STMG - Economie- L'arbitrage entre consommation et épargne

Stéphane Heude — 2026-01-19T12:17:21Z

Cette ressource pédagogique permet d'illustrer le Thème 3 du programme de première STMG en économie, et plus particulièrement le III.1. L'arbitrage entre consommation et épargne qui concerne l'arbitrage entre consommation et épargne.

L'arbitrage entre consommation et épargne

Objectifs	L'élève doit être capable : D'identifier les déterminants de la consommation ; D'identifier les déterminants de l'épargne ; De montrer le lien entre épargne, revenu et patrimoine ; De calculer et interpréter les propensions moyenne et marginale à consommer et à épargner.
Prérequis	Ménage, Besoin, Revenu, Consommation, Épargne
Notions	Les déterminants de l'épargne et de la consommation - La propension à consommer - Le taux d'épargne - Le patrimoine
Supports exploités	Fiche Prérequis Fiche Introduction Dossier Activité / Ressources Professeur Dossier Activité / Ressources Elève Audio France Culture, “Qu'est-ce la consommation ostentatoire ?”

STMG - Livret d'entraînement au prix de l'excellence économique

Michael Liabot — 2025-09-19T08:11:15Z

L'objectif de ce livret est de fournir aux enseignant(e)s qui souhaitent inscrire leurs élèves au prix de l'excellence économique quelques pistes, clé en main, afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les capacités à mobiliser lors du concours.

Bien que le format de l'épreuve soit différent de celui du baccalauréat (voir dossier élève pour plus de précisions), les capacités testées par le prix de l'excellence économique correspondent à celles évaluées lors de l'examen certificatif, et permettent aux élèves de se préparer pour intégrer l'enseignement supérieur. Ainsi, chaque exercice de ce livret se focalise sur une capacité précise.

Le présent guide pédagogique ne constitue en aucun cas un corrigé du sujet de l'année passée. Il contient uniquement des pistes et propositions afin de mener les différentes activités en classe. L'enseignant(e) qui entraîne ses élèves doit par ailleurs veiller à ne pas leur présenter une approche trop « formatée ». En effet, ce type de copie risque de ne pas se démarquer des autres, limitant ainsi ses chances d'être sélectionnée lors des phases académiques.

STMG - Droit - Abandon de poste et démission

Philippe Fretellière — 2025-01-13T17:03:39Z

Cette séquence porte sur le thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? du programme de droit de terminale. Basée sur un cas d'entreprise, elle conduit l'élève à qualifier juridiquement les faits et les acteurs, à développer une argumentation juridique et enfin à repérer l'intérêt pour l'employeur d'instituer une présomption de démission en cas d'abandon de poste.

Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Notions	Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Les clauses générales du contrat de travail : les horaires de travail L'abandon de poste La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel et la démission
Capacités	Repérer et vérifier des clauses générales du contrat de travail dans une situation donnée (les horaires de travail) Vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée (démission, licenciement pour motif personnel)
Organisation de la classe et du travail	Prévoir trois séances d'une heure en classe dédoublée. Travail individuel en salle de cours. 2 heures de travail sur le cas pratique et 1 heure pour la correction.

STMG - Droit - Intelligence artificelle et droit

Olivier Beroud — 2024-11-11T15:16:41Z

Cette séquence pédagogique conduit les élèves à comprendre comment le droit peut accompagner les progrès de l'intelligence artificielle (IA) et quels droits fondamentaux sont les plus susceptibles d'être affectés par l'essor de l'IA.
Elle comporte une partie introductive qui vise à définir l'intelligence artificielle à travers un historique, un article et une vidéo visionnable dans le cadre de l'ETLV.
Cette production concerne le thème 1 Qu'est-ce que le droit ?, le thème 2 Comment le droit permet-il de régler un litige ? et le thème 4 du programme. Elle s'appuie sur des ressources variées : extraits de règlements de l'UE et du JOUE, extraits de loi, articles d'universitaires, articles de presse, extraits de sites institutionnels, vidéos de spécialistes du droit, vidéos sur l'IA.
Au-delà du droit, cette partie a aussi vocation à faire comprendre aux élèves les nombreux enjeux éthiques soulevés par certaines technologies numériques, qu'il s'agisse de la biométrie, de l'intelligence artificielle, des objets connectés…

Thème 1 : Qu'est-ce que le droit ?
Capacités	L'élève est capable : d'expliquer et distinguer les fonctions du droit ; de vérifier les caractères de la règle pour une règle de droit donnée ; d'identifier la source d'une règle de droit ; de distinguer les différentes institutions ; d'expliquer le sens et la portée d'une décision de justice ; de qualifier juridiquement une situation de fait.
Sous-thème	1.1. Le droit et les fonctions du droit 1.2. La règle de droit 1.3. Les sources du droit

Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Capacités	L'élève est capable : d'identifier les éléments d'un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ; de déterminer au moyen d'une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d'envisager un mode de preuve adapté ; d'apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée ; de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ; de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ; de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ; d'identifier les phases d'un procès ; d'expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
Sous-thème	2.1. Le litige 2.2. La preuve 2.3. Le recours au juge

Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Capacités

L'élève est capable :

d'identifier les éléments d'un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ;
de déterminer au moyen d'une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d'envisager un mode de preuve adapté ;
d'apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée ;
de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ;
de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ;
de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ;
d'identifier les phases d'un procès ;
d'expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.

Sous-thème

2.1. Le litige
2.2. La preuve
2.3. Le recours au juge

Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Capacités	de distinguer entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ; d'identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial ; d'appliquer les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux dans une situation donnée ; d'expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel ; de vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel ; de distinguer entre les biens corporels et les biens incorporels ; d'identifier les attributs et caractères du droit de propriété ; d'identifier les composantes du droit d'auteur.
Sous-thème	4.1. Les droits extra-patrimoniaux 4.2.2. Le droit de propriété sur les biens incorporels

Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

Capacités

de distinguer entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ;
d'identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial ;
d'appliquer les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux dans une situation donnée ;
d'expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel ;
de vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel ;
de distinguer entre les biens corporels et les biens incorporels ;
d'identifier les attributs et caractères du droit de propriété ;
d'identifier les composantes du droit d'auteur.

Sous-thème

4.1. Les droits extra-patrimoniaux
4.2.2. Le droit de propriété sur les biens incorporels

STMG - Economie - Première : Répondre aux besoins : biens, services, agents économiques

Michael Liabot — 2024-09-08T10:46:06Z

Cette séquence de première en économie vise à installer les notions et les capacités du thème I.1. Les agents économiques et les différents types de biens et services. Elle s'appuie sur un contexte celui d'une société de construction immobilière, en particulier du fait des enjeux en termes d'approvisionnement de matériaux.
Côté espace corrigé, vous trouverez la fiche pédagogique de la séquence, des informations préparatoires à destination des enseignants et des éléments de correction.

Répondre aux besoins : biens, services, agents économiques
Notions	Les différents agents économiques et leur fonction principale. Les différents types de biens et services. Les contraintes économiques : revenu, temps, espace, information. L'arbitrage entre les différentes activités et les choix économiques
Capacités	Identifier les acteurs économiques et leurs fonctions ; Distinguer la nature des biens et services ; Décrire les choix économiques à l'aide des concepts et principes fondamentaux du raisonnement économique (coût d'opportunité, utilité, rationalité, préférences, maximisation) pour décrire des choix économiques
Objectifs disciplinaires	Définir un concept économique Décrire un tableau / graphique Caractériser un bien ou un service Expliciter un mécanisme économique (causes, conséquences) Utiliser les notions économiques pour prendre des décisions pertinentes
TICE mis en œuvre	Plusieurs questions utilisent learningapps, via le téléphone portable des élèves. L'enseignant peut également choisir de mener l'exercice collectivement, en le diffusant au tableau et en interrogeant les élèves Deux jeux, développés par la banque de France/citeco sont proposés/ Ils peuvent être réalisés par les élèves via leur téléphone portable, ou via un ordinateur de manière asynchrones Les mots clés rédigés par les élèves au sein des « en bref » peuvent faire l'objet d'une restitution collective via le logiciel Text2quizz (voir tutoriel ci-après) Pour chaque ressource numérique (vidéos, sites intenet …) un qr code est fourni. Cela peut permettre aux élèves de retrouver facilement la source du document à l'aide de leur téléphone portable

STMG - Economie -Travaux de réflexion sur les mécanismes économiques

Renaud Lacroix — 2024-08-29T14:02:15Z

À l'épreuve du baccalauréat, en économie, des questions faisant appel à des mécanismes économiques peuvent être posées aux élèves. Ces fiches s'adressent à tout enseignant voulant savoir comment exploiter les mécanismes économiques en cours d'économie de Première et Terminale STMG. C'est en examinant attentivement les corrigés du baccalauréat qu'il a été constaté qu'à de nombreuses reprises, des questions faisaient appel à des mécanismes économiques.

Cette méthode s'appuie sur :

Un document explicatif sur le fonctionnement des fiches (espace privé des corrigés),
Six fiches notionnelles pour les enseignants (espace privé des corrigés et rubrique Se former),
Six fiches travaux de réflexion sur des mécanismes économiques destinés aux élèves (site public) accompagnés de leurs corrigés (espace privé des corrigés).

Les fiches notionnelles et les travaux de réflexion concernent les mécanismes économiques suivants :

Mécanisme économique de la rareté,
Mécanisme économique de la répartition,
Mécanisme économique de la redistribution,
Mécanisme économique de la croissance économique,
Mécanisme économique de l'économie de marché,
Mécanisme économique des taux directeurs.

STMG - Droit terminale - Dans quel cadre et comment entreprendre ? La société commerciale

Stéphanie Da Silva — 2023-10-16T19:47:10Z

Cette séquence, à partir de deux situations juridiques, vise à mobiliser les capacités suivantes du 8.2 du thème 8 du programme de droit :

identifier les éléments fondamentaux du contrat de société
définir ce qu'est une société coopérative

La société commerciale
Thème	Thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Sous-thème	8.2 La société commerciale
Objectifs pédagogiques	étudier des documents juridiques utiliser des qualifications juridiques développer une argumentation prendre des notes synthétiser les notions
Notions clés	Contrat de société – affectio societatis – apport – limitation aux apports – intention de participer au résultat – SCOP
Méthodes mobilisées	Utilisation de qualifications juridiques - Argumentation
Supports pédagogiques	Situations juridiques, vidéos, quizz, extraits du code civil, extrait d'arrêt, articles

STMG - Droit Terminale - Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? La clause de télétravail -

Philippe Fretellière — 2023-10-09T14:48:06Z

Cette séquence porte sur le thème 7 du programme de droit. Elle repose sur une situation juridique qui conduit l'élève à :

Repérer et vérifier les conditions de validité d'une clause de télétravail dans une situation donnée.
Repérer les intérêts de la clause de télétravail pour les parties au contrat de travail.
Repérer et vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée.

Finalités :

Les entreprises adaptent la relation contractuelle de travail à leurs contraintes économiques.
Les entreprises individualisent la relation de travail entre les parties en insérant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) des clauses spécifiques, comme la clause de télétravail

Fiche pédagogique
Forme du travail	Un TD de trois heures en classe dédoublée
Place dans le programme	Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Sous thème 7.1.1. Le contrat à durée indéterminée : les clauses spécifiques du contrat de travail (le télétravail) Sous thème 7.2 : La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel. La cause réelle et sérieuse. Sous thème 7.3 : Les libertés individuelles et collectives : le respect de la vie privée.
Notions principales	Le contrat à durée indéterminée (CDI) - La clause spécifique du contrat de travail : le télétravail - Les libertés individuelles : le respect de la vie privée - La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel
Objectifs de la séquence	Qualifier juridiquement les faits et les acteurs Développer une argumentation juridique Repérer l'intérêt d'une clause de télétravail pour l'employeur et le salarié Justifier l'encadrement par le droit de la clause de télétravail
Prérequis	Définir la notion de contrat de travail Repérer les obligations de l'employeur et du salarié découlant du contrat de travail
Supports exploités	Un dossier élève comprenant une situation juridique, un questionnement et une documentation en ressources.
Organisation de la classe et du travail	Prévoir trois séances d'une heure en classe dédoublée. Travail individuel en salle de cours. 2 heures de travail sur le cas pratique et 1 heure pour la correction.