Ressources Pédagogiques

HB Tennis : le choix d'une structure juridique.

Anne-Bénédicte BRANLY — 2018-01-07T11:50:59Z

Problématiques : Quelles sont les motivations du ou des créateurs d'entreprise ?
Quels éléments justifient le choix d'une structure juridique adaptée à une situation donnée ?

Rubrique	Description
Public	Classe de section de techniciens supérieurs – 1ère année.
Place dans le programme	Thème concerné : Thème 2 : Les structures et les organisations Thème N°2 –221. Le choix d'une structure juridique
Notion(s) principale(s)	structure juridique – but lucratif – pouvoir – régime matrimonial (communauté légale réduite aux acquêts/ séparation de biens) – statut fiscal – statut social – responsabilité limitée, illimitée – associés –actionnaires.
Objectifs de la séquence	Identifier les motivations du ou des créateurs d'entreprise Présenter les différentes structures juridiques : leurs principales caractéristiques avantages et inconvénients principaux en termes d'organisation, de patrimoine, de statut fiscal et social Exposer les principales modalités des régimes matrimoniaux. . Montrer que les motivations du créateur évoluent au fil du temps et que les structures doivent s'adapter aux motivations nouvelles. Sur le plan méthodologique : savoir argumenter juridiquement Qualifier juridiquement la situation. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	Pré-requis : différence entre organisation à but lucratif et non lucratif. Transversalités avec le cours de management des entreprises première année de STS : la logique entrepreneuriale / les finalités de l'entreprise.
Supports exploités	Annexe 1 : L'entreprise individuelle a toujours la côte ! Annexe 2 Exception à la responsabilité illimitée : l'EIRL Annexe 3 : les deux principaux régimes matrimoniaux. Annexe 4 : Tableau comparatif des sociétés commerciales Annexe 5 : Les différents types d'imposition de l'entreprise Annexe 6 : Témoignage d'Anne-Charlotte Dumont, présidente de la SA « Douceur choco » une chocolaterie artisanale. Il est possible aussi de faire rechercher les éléments sur le net : Exemples d'adresse : afecreation entreprises-et-droit.fr lecoindesentrepreneurs.fr service-public.fr legifrance.gouv.fr De nombreuses vidéos disponibles, sur les structures juridiques, exemple : lemonde.fr
Organisation de la classe	En classe entière – travail individuel ou par binôme.

Cas AUX P'TITS PRIX

Martine Crumière — 2017-06-29T07:57:17Z

La chaîne AUX P'TITS PRIX a plusieurs magasins en franchise répartis au cœur de plus de 200 villes de France.

La chaîne AUX P'TITS PRIX a plusieurs magasins en franchise répartis au cœur de plus de 200 villes de France.
Monsieur AUTAIN travaille comme caissier principal dans un des magasins de la chaîne AUX P'TITS PRIX dont le directeur est Monsieur LEMARCHAND ; Monsieur AUTAIN a été recruté en CDI de 35 heures en septembre 2016.
Sous la responsabilité de la responsable RH administratif, Madame TRAORE, il est chargé du traitement de la recette et de la distribution des fonds de caisse aux hôtes.sses de caisse. Il réalise l'inventaire du coffre et vérifie les moyens de paiement (nombre de chèques, signatures…). Il prend en charge la gestion des fournisseurs, des frais généraux et la saisie des écritures comptables.
Il assure également le suivi des dossiers des salariés et du temps de travail ainsi que l'enregistrement des variables de paie.

Une des salariées à temps partiel, étudiante en droit, a repéré des dysfonctionnements concernant la protection des données personnelles et a saisi la CNIL au sein de laquelle vous réalisez un stage dans le service des questions sociales et RH (https://www.cnil.fr/fr/le-fonctionnement ) ; votre tuteur, Monsieur LEGENDRE, vous propose de vous rendre avec lui sur le terrain pour prendre connaissance des dysfonctionnements relevés par la salariée.

La société Hortiplus

Anne-Bénédicte BRANLY — 2016-10-13T12:35:11Z

Problématique :
Comment le risque est-il appréhendé par le droit du travail ? Quels sont les principes juridiques gouvernant l'anticipation des risques ? En quoi consiste l'obligation de sécurité de l'employeur ? Quelle est la méthodologie d'une politique de prévention appliquée à la santé au travail ?

Rubrique	Description
Public	Classe de section de technicien supérieur tertiaire – 2ème année.
Place dans le programme	Thème concerné : Thème N°5 – L'entreprise face au risque 521- Identifier le risque pour protéger 522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Notion(s) principale(s)	Risque - Principe de prévention - Obligation de sécurité
Objectifs de la séquence	Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée et déterminer le droit applicable Déterminer le dispositif juridique adapté pour prévenir un risque Analyser la pertinence juridique de clauses insérées dans un contrat au regard de l'anticipation de risques recherchée Analyser tout ou partie d'un engagement professionnel Les capacités transversales travaillées : accéder à une documentation juridique au moyen d'outils adaptés analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée identifier les éléments de droit positif qui s'appliquent à cette situation et de les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement ou d'une argumentation juridique produire un écrit de qualité (en l'espèce, une note structurée) utilisant le vocabulaire juridique approprié et témoignant d'une réflexion et d'une argumentation construites expliciter le sens et la portée des règles de droit
Pré-requis	* Cours de BTS 1ère année : 121. Les régimes juridiques de l'activité professionnelle : liberté d'entreprendre. Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé. Particularités du régime juridique : responsabilités. * Cours de BTS 2ème année : 521- Identifier le risque pour protéger Risque : notion, effets.
Supports exploités	Document 1 : L'utilisation de produits phytosanitaires. Document 2 : Les textes et l'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur. Document 3 : Obligation de moyen et obligation de résultat. Document 4 : Articles du code de travail. Document 5 : L'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques. Site Internet : https://www.youtube.com/watch?v=FPkGjpajb14 Document 6 : Extrait d'un contrat de travail d'un futur ouvrier serriste.
Organisation de la classe	En classe entière – travail individuel.

Cas VERIFIALE CRM

Martine Crumière — 2016-05-29T17:34:39Z

Questions et problématiques abordées :
À quel moment peut-on parler de difficultés pour une entreprise ? Quels critères adopter pour repérer ces difficultés ? Quelles sont les préoccupations du législateur face à des difficultés d'entreprise ? Quels rôles peuvent jouer les différentes parties prenantes dans une telle situation ?
À quelles conditions le recours à telle ou telle procédure peut-il être justifié ?

Rubrique	Description
Public	Classe de 2ème année de BTS
Place dans le programme	THÈME N°2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS 222. La pérennité de l'entreprise
Durée de la séquence	4 heures (2x2 heures en classe entière). Dans la première séquence, le travail peut être réalisé pour la question B par groupes de 4 étudiants, chaque groupe adoptant la posture d'un des protagonistes d'une situation de difficulté de l'entreprise. Selon les effectifs de la classe, moduler le nombre de groupes. Un représentant de chaque groupe vient présenter à la classe en fin de séquence son rôle dans le déroulé de la procédure.
Notions principales	Prévention des difficultés, cessation des paiements. Procédures : conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Conséquences de la procédure pour les créanciers dont les salariés
Pré-requis	Pré-requis du programme de droit : Les différentes structures juridiques (leurs caractéristiques, la notion d'associé, de chef d'entreprise) La notion de patrimoine L'obligation de publication des comptes L'organisation de la justice (tribunal de commerce) Les représentants des salariés (le comité d'entreprise) Vocabulaire pré-requis : Créancier, amiable, conciliation
Objectif pédagogique	Analyser les difficultés d'une entreprise. Caractériser la procédure à mettre en œuvre ou à préconiser.
Supports exploités	Dossier étudiant : – Un cas d'entreprise (VERIFIALE CRM) – Un dossier ressources – Un dossier questionnement Dossier professeur : – Un dossier « corrigé » – Une synthèse notionnelle

SARL L'hermine

Mireille LABORIE — 2016-01-18T07:15:29Z

Problématique : Comment assurer l'employabilité des salariés ? Quels sont les droits et les obligations des parties au contrat de travail en matière de formation ?

Rubrique	Description
Public	Classe de 1ère année de BTS
Place dans le programme	Thème n°1 : L'individu au travail 122. L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Formation professionnelle, adaptation à l'emploi (122-1)
Notion(s) principale(s)	La formation professionnelle, l'employabilité, les dispositifs de formation : plan de formation, compte personnel de formation, congé individuel de formation.
Objectifs de la séquence	Comprendre les enjeux de la formation professionnelle Apprécier le respect des droits et obligations des parties en matière de formation professionnelle Analyser des dispositifs de formation professionnelle
Pré-requis	La liberté du travail et le droit à l'emploi, Le régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droits et obligations du salarié de droit privé.
Supports exploités	Cas pratique « SARL L'Hermine » accompagné d'annexes et de ressources. Annexe 1 : Article L6313-1 du code du travail. Annexe 2 : Le plan de formation de l'entreprise https://www.service-public.fr Annexe 3 : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juin 2013 http://legifrance.com/ Annexe 4 : Obligation du salarié en formation http://travail-emploi.gouv.fr/ Ressource : Tableau des dispositifs de formation
Organisation de la classe	En classe entière.
Temps prévu	2 heures.