Ressources Pédagogiques

Thibault et les contrats

Anne-Bénédicte BRANLY — 2017-02-23T10:28:09Z

Problématique :
Qu'est-ce qu'un contrat ? Quel est le rôle du contrat et son utilité ? Quelles sont les conditions de validité à respecter ? Quelle sanction en cas d'irrégularité du contrat ?

Rubrique	Description
Public	Classe de première STMG
Place dans le programme	Thème concerné : 5. Quel est le rôle du contrat ? la formation du contrat
Notion(s) principale(s)	contrat - parties au contrat - conditions de validité (consentement, capacité, contenu) - nullité - obligations contractuelles
Objectifs de la séquence	Définir ce qu'est un contrat Montrer qu'un contrat doit respecter des conditions de validité pour être valablement formé. Repérer comment est sanctionné tout contrat entaché d'irrégularités Identifier les obligations contractuelles des parties Sur le plan méthodologique : savoir lire et exploiter un contrat Appliquer la méthode du raisonnement juridique Qualifier juridiquement la situation. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	Cours de 1ère STMG droit : le cadre de la vie juridique, les personnes et les droits (personne physique, capacité juridique) Comment le droit permet-il de régler un litige (La preuve – la compétence des tribunaux). Transversalités avec le cours d'économie : les différents acteurs et leur rôle.
Supports exploités	Annexe 1 : Le contrat de téléphonie Violet Mobile Ressources juridiques Document 1 : Extraits du code civil. Document 2 : Les vices de consentement Document 3 : La capacité et le contrat de téléphone ou d'internet Document 4. : Les obligations des parties dans un contrat de téléphonie Document 5 : Sanction en cas de vice de consentement Document 6 : L'obligation de conciliation devant le tribunal d'instance
Organisation de la classe	En classe entière – travail individuel.

Comment le droit organise-t-il la loyauté de la concurrence ? « La société Emball'tout »

Anne-Bénédicte BRANLY — 2016-04-29T10:38:18Z

Problématique :
Quels sont les différents actes de concurrence déloyale ? Quel est le régime juridique applicable pour agir en concurrence déloyale ? Les objectifs de l'action en concurrence déloyale sont-ils les mêmes que ceux de l'action en contrefaçon ? Quelle action mettre en œuvre en cas d'utilisation d'une marque sans autorisation ?

Rubrique	Descriptif
Public	Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? (Thème 8) La loyauté de la concurrence
Notion(s) principale(s)	Concurrence loyale et concurrence déloyale. Les pratiques de concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme.
Objectifs de la séquence	Montrer que les opérateurs économiques ne peuvent pas proposer leurs biens et services en utilisant n'importe quels procédés. Savoir distinguer les pratiques qui sont considérées comme loyales et celles qui relèvent de la concurrence déloyale. Appréhender les différentes pratiques de concurrence déloyale Appliquer le régime de la responsabilité délictuelle aux actions en concurrence déloyale Identifiez les objectifs différents de la protection de la marque par la concurrence déloyale et l'action en contrefaçon. Appliquer la méthode : Qualifier juridiquement la situation. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	Cours de première STMG : Les droits sur les biens : le droit de propriété (la propriété industrielle : la marque commerciale). Cours de terminale STMG La responsabilité civile / Le dommage / La réparation du dommage / La liberté du commerce et de l'industrie / Le contrat de travail (la clause de non-concurrence)
Supports exploités	Contexte Annexe 1 : La loyauté des concurrents Annexe 2 : Les différents actes de concurrence déloyale Annexe 3 : Cour de cassation, chambre commerciale mardi 10 février 2015 (Extrait) Annexe 4 : L'action en concurrence déloyale. Annexe 5 : Articles du code civil
Organisation de la classe	En demi classe ou classe entière – travail individuel.

Le Bouillon

Mireille LABORIE — 2015-05-14T17:34:17Z

Problématique : Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? Quels sont les avantages d'un tel accord pour les parties ? Quelles sont les caractéristiques du contrat de franchise ?

Informations	Descriptif
Public	Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Comment entreprendre ? (Thème 9) Le partenariat Le contrat de franchise
Notion(s) principale(s)	Le partenariat, le contrat de franchise.
Objectifs de la séquence	Justifier le recours au partenariat interentreprises dans une situation donnée. Expliquer les avantages du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisé. Identifier les obligations de chacune des parties. Analyser le respect de leurs obligations par les parties dans une situation donnée. Sur le plan méthodologique : Qualifier juridiquement la situation. Analyser un contrat. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	Le contrat. La liberté du commerce et de l'industrie. L'entreprise individuelle. La société.
Supports exploités	Cas pratique « Le bouillon » accompagné d'annexes. Annexe 1 : Le partenariat interentreprises Annexe 2 : Notion de contrat de franchise. Annexe 3 : Les atouts du contrat de franchise www.petite-entreprise.net Annexe 4 : Extraits de sites Internet de franchiseurs, www.bigfernand.com, www.lesjules.com, www.franchise-fff.com (vidéo). Annexe 5 : Les principales clauses du contrat de franchise Annexe 6 : Extrait de l''arrêt de la cour de cassation du 25/03/14 Annexe 7 : Contrat de franchise entre la SARL Le bouillon et Lucas Robinson
Organisation de la classe	En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures.

Acrobates et troubadours

Mireille LABORIE — 2015-02-14T20:50:40Z

Problématique :
Qu'est-ce qui permet à une personne de faire valoir ses droits ?
Qu'est-ce que la capacité juridique ?
Pourquoi la capacité diffère-t-elle selon les personnes ?

Eléments	Descriptif
Public	Classe de Première Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Qui peut faire valoir ses droits ? (Thème 3) La capacité juridique
Notion(s) principale(s)	La capacité juridique, la capacité de jouissance, la capacité d'exercice, principe de spécialité, les incapacités, les majeurs protégés.
Objectifs de la séquence	Identifier les personnes physiques et les personnes morales (Séquence précédente). Appréhender la notion de capacité juridique. Distinguer capacité de jouissance et capacité d'exercice. Repérer les personnes protégées par le droit. Expliquer les conséquences de leur protection en termes de capacité. Comprendre l'intérêt de la restriction de capacité des personnes protégées. Sur le plan méthodologique : Qualifier juridiquement la situation. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	La personnalité juridique. Les personnes juridiques : personnes physiques, personnes morales.
Supports exploités	Cas pratique : « Acrobates et troubadours » accompagné d'annexes. Annexe 1 : Notion de capacité. Annexe 2 : La capacité juridique et le droit. Annexe 3 : Extraits du contrat de participation au jeu Acrobates et troubadours. Annexe 4 : objet social d'une société www.comprendrechoisir.com Annexe 5 : Les majeurs protégés.
Organisation de la classe	En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures.

Le Faust

Mireille LABORIE — 2014-03-19T08:53:47Z

Problématique : Qu'est-ce qu'un dommage au sens du droit ? Qu'est-ce qui caractérise un dommage réparable ?

Public	Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Qu'est-ce qu'être responsable ? (Thème 6) Le dommage.
Notion(s) principale(s)	Dommage, dommage corporel, moral, matériel, patrimonial, extrapatrimonial. Dommage certain, direct, personnel, légitime.
Objectifs de la séquence	- Repérer l'existence d'un dommage dans une situation donnée. – Distinguer les dommages selon leur nature et les qualifier juridiquement. – Identifier les dommages réparables, distinguer dommage réparable/dommage non réparable. – Appréhender l'évolution du droit pour répondre aux évolutions économiques et sociales. Sur le plan méthodologique : – Qualifier juridiquement la situation. – Argumenter juridiquement. – Identifier et expliquer les règles de droit applicables. – Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	- La personne juridique (personne morale, personne physique). – Les droits patrimoniaux, extrapatrimoniaux. – La responsabilité civile.
Supports exploités	- Diaporama : rappel des prérequis (Cas Céline) – Cas pratique : « Le Faust » accompagné d'annexes. – Annexe 1 : Tableau Dommages patrimoniaux/ Dommages extrapatrimoniaux. – Annexe 2 : article 1382 du code civil – Annexe 3 : Tableau : Les caractères d'un dommage réparable – Annexe 4 : Le préjudice écologique Document 1 : Affaire Erika www.lemonde.fr Document 2 : Extraits du rapport sur la réparation du préjudice écologique www.justice.gouv.fr Document 3 : Inscrire le préjudice écologique dans le code civil www.vie-publique.fr
Organisation de la classe	En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures, suite possible en demi-groupes.

Voyage au bout de la ruche

Mireille LABORIE — 2014-01-07T14:53:35Z

Problématique : Quelles sont les particularités de la propriété de la marque commerciale ? Qu'est-ce qui caractérise la propriété d'un bien incorporel ?

Public	Classe de Première Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Quels sont les droits reconnus aux personnes ? (Thème 4) La propriété de la marque commerciale
Notion(s) principale(s)	Biens corporels, biens incorporels, propriété industrielle, marque commerciale.
Objectifs de la séquence	- Distinguer biens corporels et biens incorporels. – Comprendre les difficultés relatives à la protection de la propriété d'un bien incorporel. – Identifier les enjeux du dépôt d'une marque commerciale. – Identifier les conditions principales nécessaires pour bénéficier de la protection de sa marque. – Justifier l'intérêt d'une action en contrefaçon. Sur le plan méthodologique : – Qualifier juridiquement la situation. – Formuler le problème de droit. – Identifier et expliquer les règles de droit applicables. – Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	- Le droit de propriété. – Les attributs et caractères du droit de propriété.
Supports exploités	- Cas pratique : « Voyage au bout de la ruche » accompagné d'annexes. – Annexe 1 : Tableau Biens corporels / Biens incorporels. – Annexe 2 : Que peut-on déposer en tant que marque ? www.apce.fr – Annexe 3 : Pourquoi déposer une marque ? www.inpi.fr – Annexe 4 : Extraits du code de la propriété intellectuelle. – Annexe 5 : Extraits de jurisprudence
Organisation de la classe	En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures, suite possible en demi-groupes.

La SARL Le tour du monde en 80 tasses

Mireille LABORIE — 2013-05-27T09:41:09Z

Problématique :

Qu'est-ce que la rupture brutale des relations commerciales établies et la revente à perte ? Pourquoi et comment ces pratiques sont-elles sanctionnées par le droit ?

Public	Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? (Thème 8) Les pratiques restrictives de concurrence
Notion(s) principale(s)	Les pratiques restrictives de concurrence, la relation commerciale établie, la rupture brutale des relations commerciales établies, la revente à perte
Objectifs de la séquence	- Distinguer les pratiques restrictives de concurrence des pratiques anticoncurrentielles (Séquence précédente) – Identifier les éléments constitutifs d'une relation commerciale établie. – Identifier les caractéristiques d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie. – Expliquer les conséquences pour les parties de la reconnaissance de la brutalité de la rupture d'une relation commerciale établie. – Repérer l'existence d'une revente à perte et les sanctions correspondantes. – Comprendre l'intérêt de la réglementation de la rupture dans la cadre d'une relation commerciale établie et de l'interdiction de la revente à perte.
Pré-requis	- Les pratiques anticoncurrentielles. – L'action en responsabilité civile étudiée lors du premier thème de terminale. (Thème 6 : Qu'est-ce qu'être responsable ?)
Supports exploités	- Cas pratique : « La SARL Le tour du monde en 80 tasses » accompagné d'annexes. – Annexe 1 : L'article L 442-6 du code de commerce (Extraits). – Annexe 2 : La relation commerciale établie et sa rupture brutale. – Annexe 3 : Le courrier de rupture de la SARL Le tour du monde en 80 tasses – Annexe 4 : extraits de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15/01/2013 www.legifrance.fr – Annexe 5 : La revente à perte http://www.economie.gouv.fr
Organisation de la classe	En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures, suite possible en demi-groupes.

La SARL Le panier nature

Mireille LABORIE — 2013-05-04T10:56:44Z

Problématique :
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les spécificités de ce contrat ? Qu'est-ce qui caractérise chacune des parties au contrat de travail ?

Public	Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? (Thème 7) Le contrat de travail. Notion de contrat de travail et pouvoirs de l'employeur.
Notion(s) principale(s)	Le contrat de travail, l'employeur, le salarié, le lien de subordination, l'autorité de l'employeur, le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire, le pouvoir disciplinaire.
Objectifs de la séquence	- Comprendre la notion de contrat de travail. – Identifier les éléments constitutifs d'un contrat de travail. – Appréhender l'importance du lien de subordination et de l'autorité de l'employeur dans ce contrat. – Repérer les corollaires de l'autorité de l'employeur : les pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. – Repérer dans des situations concrètes l'existence d'un contrat de travail et de ses éléments constitutifs, – Expliquer dans des cas pratiques simples les conditions d'exercice des pouvoirs de l'employeur.
Pré-requis	Le contrat, les conditions de formation du contrat, le principe de la force obligatoire du contrat, la notion de clause.
Supports exploités	- Cas pratique : « La SARL Le panier nature » accompagné d'annexes. – Annexe 1 : La notion de contrat de travail. – Annexe 2 : Projet de contrat de travail entre la SARL Le panier nature et le futur technicien logistique. – Annexe 3 : Les pouvoirs de l'employeur. – Annexe 4 : extraits de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 05/036/2008 www.legifrance.fr
Organisation de la classe	En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures, suite possible en demi-groupes.

Alfred, loueur de voitures à double commande

Mireille LABORIE — 2013-04-13T08:59:53Z

Problématique :

En quoi consiste une inexécution de contrat ? Que peut obtenir la partie lésée dans ce cas ? Quelle procédure doit-elle respecter ?

Public	Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné : Quel est le rôle du contrat ? L'exécution du contrat. Cette séquence se centre sur l'inexécution du contrat et intervient dans le prolongement de l'étude des effets des contrats sur les parties.
Notion(s) principale(s)	L'inexécution du contrat, la mise en demeure, l'exception d'inexécution, l'exécution forcée, la résolution, la résiliation, les dommages et intérêts.
Objectifs de la séquence	- Repérer et caractériser l'inexécution d'un contrat. – Justifier le recours à la mise en demeure du débiteur. – Identifier les sanctions de l'inexécution du contrat. – Proposer une sanction adaptée dans un cas concret.
Pré-requis	La notion de contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat pour les parties.
Supports exploités	- Dossier avec le cas pratique : « Alfred, loueur de voitures à double commande » accompagné d'annexes. – Annexe 1 : L'inexécution du contrat. – Annexe 2 : La mise en demeure dans le code civil. – Annexe 3 : Qu'est-ce qu'une lettre de mise en demeure ? Extraits du site de l'UFC-Que Choisir-Metz : http://www.ufc-quechoisir-metz.org/la-lettre-de-mise-en-demeure. – Annexe 4 : Modèle de lettre de mise en demeure – Annexe 5 : Le contrat passé entre Alfred (PermisMoinsCher) et Mila Fournet – Annexe 6 : Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
Organisation de la classe	En classe entière et en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures classe entière, une heure en demi-groupes.

Les conflits de voisinage

Mireille LABORIE — 2012-04-19T14:21:41Z

Problématique :

Comment un conflit se transforme-t-il en litige ? Qu'est-ce qui distingue un conflit d'un litige ? Comment analyser et résoudre un litige en droit ?

Public	Classe de 1ère Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné : Comment le droit permet-il de régler un litige ? Le litige.
Notion(s) principale(s)	Le conflit, le litige, les faits, la qualification juridique des faits, la formulation du problème de droit.
Objectifs de la séquence	- Distinguer un conflit d'un litige. – Repérer les faits dans un litige et les qualifier juridiquement. – Identifier les prétentions des parties. – Formuler le problème de droit qui se pose. – Analyser les sources de droit permettant de résoudre le problème. – Proposer une solution argumentée au regard du droit existant. – Aborder l'argumentation juridique.
Pré-requis	Les fonctions du droit, notamment la fonction de pacification des relations sociales. Les sources du droit.
Supports exploités	- Diaporama « accroche » présentant quelques conflits de voisinage. – Cas pratique : « Les conflits de voisinage » accompagné d'annexes. – Annexe 1 : tableau des qualifications juridiques. – Annexe 2 : Textes de droit (Extraits de la DDHC, du code de la santé publique, du code pénal et du code civil. – Annexe 3 : synthèse de décisions de justice. – Annexe 4 : extraits du site http://vosdroits.service-public.fr/, « Le bruit et vos droits »
Organisation de la classe	En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu	2 heures, suite possible en demi-groupes.