STMG - Droit terminale - IA et responsabilité, IA et droit du travail, IA et CSE

Olivier Beroud — 2026-03-13T11:30:27Z

Cette ressource permet tout d'abord de proposer des transversalités entre les programmes de Sciences de Gestion et Numérique de STMG mais aussi d'enseignement spécifique (enseignement spécifique de SIG en particulier) et les programmes de droit de 1ère et terminale STMG où l'IA n'est pas abordée en tant que telle.
Cette ressource constitue la suite de la ressource proposée précédemment (en 2024/2025), qui concernait les applications de l'IA au programme de 1ère STMG. Elle répond donc, pour la classe de terminale STMG, à plusieurs objectifs, dans le cadre de la préparation aux épreuves du baccalauréat.
Cette ressource permet de :

Consolider les acquis de la classe de 1ère STMG. La 1ère activité proposée (activité introductive – réactiver les connaissances de 1ère STMG – IA et risques) permettant de raviver ou de préciser les points essentiels du programme de première.
Préparer à l'épreuve du « grand oral » en construisant une véritable « culture numérique » et les compétences nécessaires à l'esprit critique des élèves, en leur donnant les moyens de construire un débat argumenté et la réalisation de productions.
Préparer à l'épreuve écrite de la spécialité Droit/Économie du baccalauréat. Les activités proposées dans cette ressource ont été construites en tenant compte des indications fixées par le programme d'enseignement de Droit et d'Économie du cycle terminal STMG, à savoir une entrée par les capacités (évaluées dans le cadre de l'épreuve certificative du cycle terminal). L'élève est donc capable :
• d'analyser une situation juridique,
• d'identifier les règles juridiques pertinentes au regard de la qualification opérée,
• de construire une argumentation juridique,
• de mettre en œuvre le principe du contradictoire.
Au plan méthodologique les ressources proposées dans ce document insistent sur l'exigence du recours à des qualifications juridiques précises et sur la compréhension du principe du contradictoire qui conduit à réfléchir à l'argumentation juridique de chacun des parties à un litige.
Favoriser les acquis des élèves de terminale STMG qui suivent l'enseignement de DGEMC.

STMG - Droit - Intelligence artificelle et droit

Olivier Beroud — 2024-11-11T15:16:41Z

Cette séquence pédagogique conduit les élèves à comprendre comment le droit peut accompagner les progrès de l'intelligence artificielle (IA) et quels droits fondamentaux sont les plus susceptibles d'être affectés par l'essor de l'IA.
Elle comporte une partie introductive qui vise à définir l'intelligence artificielle à travers un historique, un article et une vidéo visionnable dans le cadre de l'ETLV.
Cette production concerne le thème 1 Qu'est-ce que le droit ?, le thème 2 Comment le droit permet-il de régler un litige ? et le thème 4 du programme. Elle s'appuie sur des ressources variées : extraits de règlements de l'UE et du JOUE, extraits de loi, articles d'universitaires, articles de presse, extraits de sites institutionnels, vidéos de spécialistes du droit, vidéos sur l'IA.
Au-delà du droit, cette partie a aussi vocation à faire comprendre aux élèves les nombreux enjeux éthiques soulevés par certaines technologies numériques, qu'il s'agisse de la biométrie, de l'intelligence artificielle, des objets connectés…

Thème 1 : Qu'est-ce que le droit ?
Capacités	L'élève est capable : d'expliquer et distinguer les fonctions du droit ; de vérifier les caractères de la règle pour une règle de droit donnée ; d'identifier la source d'une règle de droit ; de distinguer les différentes institutions ; d'expliquer le sens et la portée d'une décision de justice ; de qualifier juridiquement une situation de fait.
Sous-thème	1.1. Le droit et les fonctions du droit 1.2. La règle de droit 1.3. Les sources du droit

Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?
Capacités	L'élève est capable : d'identifier les éléments d'un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ; de déterminer au moyen d'une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d'envisager un mode de preuve adapté ; d'apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée ; de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ; de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ; de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ; d'identifier les phases d'un procès ; d'expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
Sous-thème	2.1. Le litige 2.2. La preuve 2.3. Le recours au juge

Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Capacités

L'élève est capable :

d'identifier les éléments d'un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ;
de déterminer au moyen d'une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d'envisager un mode de preuve adapté ;
d'apprécier la force probante d'un élément de preuve dans une situation donnée ;
de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ;
de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ;
de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ;
d'identifier les phases d'un procès ;
d'expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.

Sous-thème

2.1. Le litige
2.2. La preuve
2.3. Le recours au juge

Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Capacités	de distinguer entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ; d'identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial ; d'appliquer les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux dans une situation donnée ; d'expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel ; de vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel ; de distinguer entre les biens corporels et les biens incorporels ; d'identifier les attributs et caractères du droit de propriété ; d'identifier les composantes du droit d'auteur.
Sous-thème	4.1. Les droits extra-patrimoniaux 4.2.2. Le droit de propriété sur les biens incorporels

Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

Capacités

de distinguer entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ;
d'identifier une atteinte à un droit extrapatrimonial ;
d'appliquer les règles relatives aux droits extrapatrimoniaux dans une situation donnée ;
d'expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel ;
de vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel ;
de distinguer entre les biens corporels et les biens incorporels ;
d'identifier les attributs et caractères du droit de propriété ;
d'identifier les composantes du droit d'auteur.

Sous-thème

4.1. Les droits extra-patrimoniaux
4.2.2. Le droit de propriété sur les biens incorporels

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