https://crcom.ac-versailles.fr/ Réseau national de ressources pédagogiques en Communication/Management/Economie-Droit fr SPIP - www.spip.net https://crcom.ac-versailles.fr/local/cache-vignettes/L144xH109/logo_eg_crcom-0eeaa.jpg?1690138328 https://crcom.ac-versailles.fr/ 109 144 https://crcom.ac-versailles.fr/STMG-Droit-Abandon-de-poste-et-demission https://crcom.ac-versailles.fr/STMG-Droit-Abandon-de-poste-et-demission 2025-01-13T17:03:39Z text/html fr Philippe Fretellière <p>Cette séquence porte sur le thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? du programme de droit de terminale. Basée sur un cas d'entreprise, elle conduit l'élève à qualifier juridiquement les faits et les acteurs, à développer une argumentation juridique et enfin à repérer l'intérêt pour l'employeur d'instituer une présomption de démission en cas d'abandon de poste. Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Notions Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Les clauses (...)</p> - <a href="https://crcom.ac-versailles.fr/-Ressources-en-droit-et-economie-" rel="directory">Ressources en droit et économie</a> <div class='rss_texte'><p>Cette séquence porte sur le thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? du programme de droit de terminale. Basée sur un cas d'entreprise, elle conduit l'élève à qualifier juridiquement les faits et les acteurs, à développer une argumentation juridique et enfin à repérer l'intérêt pour l'employeur d'instituer une présomption de démission en cas d'abandon de poste.</p> <table class="table spip"> <thead><tr class='row_first'><th id='id6327_c0' colspan='2'>Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?</th></tr></thead> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <th headers='id6327_c0' id='id6327_l0'>Notions</th> <td headers='id6327_l0'><ul class="spip"><li> Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI).</li><li> Les clauses générales du contrat de travail : les horaires de travail</li><li> L'abandon de poste</li><li> La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel et la démission</li></ul></td></tr> <tr class='row_even even'> <th headers='id6327_c0' id='id6327_l1'>Capacités</th> <td headers='id6327_l1'><ul class="spip"><li> Repérer et vérifier des clauses générales du contrat de travail dans une situation donnée (les horaires de travail)</li><li> Vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée (démission, licenciement pour motif personnel)</li></ul></td></tr> <tr class='row_odd odd'> <th headers='id6327_c0' id='id6327_l2'>Organisation de la classe et du travail</th> <td headers='id6327_l2'><ul class="spip"><li> Prévoir trois séances d'une heure en classe dédoublée.</li><li> Travail individuel en salle de cours.</li><li> 2 heures de travail sur le cas pratique et 1 heure pour la correction.</li></ul></td></tr> </tbody> </table></div> https://crcom.ac-versailles.fr/STMG-Droit-Terminale-Comment-le-droit-encadre-t-il-le-travail-salarie-La-clause https://crcom.ac-versailles.fr/STMG-Droit-Terminale-Comment-le-droit-encadre-t-il-le-travail-salarie-La-clause 2023-10-09T14:48:06Z text/html fr Philippe Fretellière <p>Cette séquence porte sur le thème 7 du programme de droit. Elle repose sur une situation juridique qui conduit l'élève à : Repérer et vérifier les conditions de validité d'une clause de télétravail dans une situation donnée. Repérer les intérêts de la clause de télétravail pour les parties au contrat de travail. Repérer et vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée. <br class='autobr' /> Finalités : Les entreprises adaptent la relation contractuelle de travail à leurs (...)</p> - <a href="https://crcom.ac-versailles.fr/-Ressources-en-droit-et-economie-" rel="directory">Ressources en droit et économie</a> <div class='rss_texte'><p>Cette séquence porte sur le thème 7 du programme de droit. Elle repose sur une situation juridique qui conduit l'élève à :</p> <ul class="spip"><li> Repérer et vérifier les conditions de validité d'une clause de télétravail dans une situation donnée.</li><li> Repérer les intérêts de la clause de télétravail pour les parties au contrat de travail.</li><li> Repérer et vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée.</li></ul> <p><strong>Finalités </strong> :</p> <ul class="spip"><li> Les entreprises adaptent la relation contractuelle de travail à leurs contraintes économiques.</li><li> Les entreprises individualisent la relation de travail entre les parties en insérant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) des clauses spécifiques, comme la clause de télétravail</li></ul><table class="table spip"> <thead><tr class='row_first'><th id='iddc92_c0' colspan='2'>Fiche pédagogique</th></tr></thead> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td headers='iddc92_c0'><strong>Forme du travai</strong>l</td> <td>Un TD de trois heures en classe dédoublée</td></tr> <tr class='row_even even'> <td headers='iddc92_c0'><strong>Place dans le programme</strong></td> <td>Thème 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? <br /> <br /><ul class="spip"><li> Sous thème 7.1.1. Le contrat à durée indéterminée : les clauses spécifiques du contrat de travail (le télétravail)</li><li> Sous thème 7.2 : La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel. La cause réelle et sérieuse.</li><li> Sous thème 7.3 : Les libertés individuelles et collectives : le respect de la vie privée.</li></ul></td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td headers='iddc92_c0'><strong>Notions principales</strong></td> <td>Le contrat à durée indéterminée (CDI) - La clause spécifique du contrat de travail : le télétravail - Les libertés individuelles : le respect de la vie privée - La rupture du contrat de travail : le licenciement individuel pour motif personnel</td></tr> <tr class='row_even even'> <td headers='iddc92_c0'><strong>Objectifs de la séquence</strong></td> <td><ul class="spip"><li> Qualifier juridiquement les faits et les acteurs</li><li> Développer une argumentation juridique</li><li> Repérer l'intérêt d'une clause de télétravail pour l'employeur et le salarié</li><li> Justifier l'encadrement par le droit de la clause de télétravail</li></ul></td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td headers='iddc92_c0'><strong>Prérequis</strong></td> <td><ul class="spip"><li> Définir la notion de contrat de travail</li><li> Repérer les obligations de l'employeur et du salarié découlant du contrat de travail</li></ul></td></tr> <tr class='row_even even'> <td headers='iddc92_c0'><strong>Supports exploités</strong></td> <td>Un dossier élève comprenant une situation juridique, un questionnement et une documentation en ressources.</td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td headers='iddc92_c0'><strong>Organisation de la classe et du travail</strong></td> <td><ul class="spip"><li> Prévoir trois séances d'une heure en classe dédoublée.</li><li> Travail individuel en salle de cours.</li><li> 2 heures de travail sur le cas pratique et 1 heure pour la correction.</li></ul></td></tr> </tbody> </table></div>