Ressources Pédagogiques

STMG - Droit - Terminale - Les différents régimes de responsabilités : les régimes spéciaux

Stéphanie Da Silva — 2026-02-12T13:18:37Z

Cette ressource est composée de plusieurs activités :
1. La responsabilité du fait des produits défectueux
2. La responsabilité du fait des accidents de la circulation
3. La responsabilité du fait des accidents du travail
4. La responsabilité du fait du préjudice écologique
Elle propose plusieurs activités complémentaires sur le même thème. Enfin, une activité pratique de synthèse vise à mobiliser les notions et les capacités du programme.

Les différents régimes de responsabilité : les régimes spéciaux

Objectif(s) pédagogique(s)	étudier des documents juridiques utiliser des qualifications juridiques développer une argumentation prendre des notes synthétiser les notions
Objectifs disciplinaires	Déterminer les éléments constitutifs des régimes spéciaux de responsabilité Connaître les moyens d'exonération applicables aux régimes spéciaux de responsabilité
Notions clés	La fait générateur - Le dommage - Le lien de causalité - Le préjudice écologique - L'accident du travail - L'accident de la circulation - Les produits défectueux
Méthodes mobilisées	Utilisation de qualifications juridiques Argumentation

STMG - Droit terminale - Dans quel cadre et comment entreprendre ? La société commerciale

Stéphanie Da Silva — 2023-10-16T19:47:10Z

Cette séquence, à partir de deux situations juridiques, vise à mobiliser les capacités suivantes du 8.2 du thème 8 du programme de droit :

identifier les éléments fondamentaux du contrat de société
définir ce qu'est une société coopérative

La société commerciale
Thème	Thème 8 : Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Sous-thème	8.2 La société commerciale
Objectifs pédagogiques	étudier des documents juridiques utiliser des qualifications juridiques développer une argumentation prendre des notes synthétiser les notions
Notions clés	Contrat de société – affectio societatis – apport – limitation aux apports – intention de participer au résultat – SCOP
Méthodes mobilisées	Utilisation de qualifications juridiques - Argumentation
Supports pédagogiques	Situations juridiques, vidéos, quizz, extraits du code civil, extrait d'arrêt, articles

STMG - Droit - Le droit de propriété

Stéphanie Da Silva — 2022-08-24T07:08:45Z

La séquence porte sur le Thème 4 de la classe de première : Quels sont les droits reconnus aux personnes ? 4.2 - Le droit de propriété et 4.2.1 - Le droit de propriété sur les biens corporels.

Elle est composée :

de trois activités formatives (dont une prévue pour être réalisée en dehors du temps classe et en amont) qui vont amener les élèves à utiliser plusieurs méthodes :
- l'analyse de documents ;
- l'analyse de faits pour en déduire les qualifications juridiques à utiliser ;
- l'argumentation écrite ;
  et la synthétisation des notions clefs abordées.
d'une activité complémentaire optionnelle autour de la notion d'expropriation ;
d'exemples de question de réflexion ;
d'exemples de sujet de débats pour entraîner les élèves à argumenter à l'oral et ainsi les entraîner à l'épreuve du grand oral ;
d'une activité pratique de synthèse pouvant servir d'évaluation sommative dans le cadre de l'épreuve de droit et économie du baccalauréat.

Objectifs disciplinaires	différencier bien corporel et bien incorporel placer le droit de propriété dans la hiérarchie des normes connaître les attributs et caractères du droit de propriété
Notions Clés	Biens corporels/biens incorporels – « Usus », « fructus », « abusus » - Caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété - Trouble anormal du voisinage
Capacités travaillées	analyser des situations juridiques en mobilisant des qualifications juridiques identifier des règles juridiques pertinentes pour soutenir les prétentions des parties construire une argumentation cohérente, avec la ou les solutions envisagées.