Ressources Pédagogiques

Thème 2 : La régulation de l'activité économique : le cas Lilou

Anne-Bénédicte BRANLY — 2018-10-19T07:56:36Z

La société Lilou Créations possède un savoir-faire reconnu dans le domaine du textile.
Les dirigeants s'interrogent sur la santé du secteur, ils sont notamment attentifs au rôle joué par l'État pour favoriser la croissance du secteur et améliorer la place de l'industrie textile française pour faire face à la concurrence mondiale.
Les dirigeants souhaitent entamer un processus de croissance en rachetant une société du secteur textile. A travers ce rachat, les étudiants sont conduits à repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l'entreprise Lilou.
Enfin, l'environnement des entreprises textiles est en permanente évolution, il est porteur de menaces et d'opportunités. Il est donc primordial pour l'entreprise de surveiller son environnement et de le prendre en compte dans les prises de décision stratégique.
Chaque question du programme fait l'objet d'un dossier spécifique.

Thème 2 : La régulation de l'activité économique

Questions	Compétences
Question 1	Quel est le rôle de l'État dans la régulation économique ?
Compétences du programme	Identifier les principales politiques économiques et leurs outils Repérer l'impact des politiques sur 'environne-ment de l'entreprise
Question 2	Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?
Compétences du programme	Repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l'entreprise
Question 3	Comment l'entreprise intègre-t-elle la connaissance de son environnement dans sa prise de décision ?
Compétences du programme	Repérer les principaux éléments du macro environnement de l'entreprise Analyser les évolutions de l'environnement et en identifier les conséquences sur la situation de l'entreprise

HB Tennis : le choix d'une structure juridique.

Anne-Bénédicte BRANLY — 2018-01-07T11:50:59Z

Problématiques : Quelles sont les motivations du ou des créateurs d'entreprise ?
Quels éléments justifient le choix d'une structure juridique adaptée à une situation donnée ?

Rubrique	Description
Public	Classe de section de techniciens supérieurs – 1ère année.
Place dans le programme	Thème concerné : Thème 2 : Les structures et les organisations Thème N°2 –221. Le choix d'une structure juridique
Notion(s) principale(s)	structure juridique – but lucratif – pouvoir – régime matrimonial (communauté légale réduite aux acquêts/ séparation de biens) – statut fiscal – statut social – responsabilité limitée, illimitée – associés –actionnaires.
Objectifs de la séquence	Identifier les motivations du ou des créateurs d'entreprise Présenter les différentes structures juridiques : leurs principales caractéristiques avantages et inconvénients principaux en termes d'organisation, de patrimoine, de statut fiscal et social Exposer les principales modalités des régimes matrimoniaux. . Montrer que les motivations du créateur évoluent au fil du temps et que les structures doivent s'adapter aux motivations nouvelles. Sur le plan méthodologique : savoir argumenter juridiquement Qualifier juridiquement la situation. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	Pré-requis : différence entre organisation à but lucratif et non lucratif. Transversalités avec le cours de management des entreprises première année de STS : la logique entrepreneuriale / les finalités de l'entreprise.
Supports exploités	Annexe 1 : L'entreprise individuelle a toujours la côte ! Annexe 2 Exception à la responsabilité illimitée : l'EIRL Annexe 3 : les deux principaux régimes matrimoniaux. Annexe 4 : Tableau comparatif des sociétés commerciales Annexe 5 : Les différents types d'imposition de l'entreprise Annexe 6 : Témoignage d'Anne-Charlotte Dumont, présidente de la SA « Douceur choco » une chocolaterie artisanale. Il est possible aussi de faire rechercher les éléments sur le net : Exemples d'adresse : afecreation entreprises-et-droit.fr lecoindesentrepreneurs.fr service-public.fr legifrance.gouv.fr De nombreuses vidéos disponibles, sur les structures juridiques, exemple : lemonde.fr
Organisation de la classe	En classe entière – travail individuel ou par binôme.

Thibault et les contrats

Anne-Bénédicte BRANLY — 2017-02-23T10:28:09Z

Problématique :
Qu'est-ce qu'un contrat ? Quel est le rôle du contrat et son utilité ? Quelles sont les conditions de validité à respecter ? Quelle sanction en cas d'irrégularité du contrat ?

Rubrique	Description
Public	Classe de première STMG
Place dans le programme	Thème concerné : 5. Quel est le rôle du contrat ? la formation du contrat
Notion(s) principale(s)	contrat - parties au contrat - conditions de validité (consentement, capacité, contenu) - nullité - obligations contractuelles
Objectifs de la séquence	Définir ce qu'est un contrat Montrer qu'un contrat doit respecter des conditions de validité pour être valablement formé. Repérer comment est sanctionné tout contrat entaché d'irrégularités Identifier les obligations contractuelles des parties Sur le plan méthodologique : savoir lire et exploiter un contrat Appliquer la méthode du raisonnement juridique Qualifier juridiquement la situation. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	Cours de 1ère STMG droit : le cadre de la vie juridique, les personnes et les droits (personne physique, capacité juridique) Comment le droit permet-il de régler un litige (La preuve – la compétence des tribunaux). Transversalités avec le cours d'économie : les différents acteurs et leur rôle.
Supports exploités	Annexe 1 : Le contrat de téléphonie Violet Mobile Ressources juridiques Document 1 : Extraits du code civil. Document 2 : Les vices de consentement Document 3 : La capacité et le contrat de téléphone ou d'internet Document 4. : Les obligations des parties dans un contrat de téléphonie Document 5 : Sanction en cas de vice de consentement Document 6 : L'obligation de conciliation devant le tribunal d'instance
Organisation de la classe	En classe entière – travail individuel.

La société Hortiplus

Anne-Bénédicte BRANLY — 2016-10-13T12:35:11Z

Problématique :
Comment le risque est-il appréhendé par le droit du travail ? Quels sont les principes juridiques gouvernant l'anticipation des risques ? En quoi consiste l'obligation de sécurité de l'employeur ? Quelle est la méthodologie d'une politique de prévention appliquée à la santé au travail ?

Rubrique	Description
Public	Classe de section de technicien supérieur tertiaire – 2ème année.
Place dans le programme	Thème concerné : Thème N°5 – L'entreprise face au risque 521- Identifier le risque pour protéger 522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Notion(s) principale(s)	Risque - Principe de prévention - Obligation de sécurité
Objectifs de la séquence	Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée et déterminer le droit applicable Déterminer le dispositif juridique adapté pour prévenir un risque Analyser la pertinence juridique de clauses insérées dans un contrat au regard de l'anticipation de risques recherchée Analyser tout ou partie d'un engagement professionnel Les capacités transversales travaillées : accéder à une documentation juridique au moyen d'outils adaptés analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée identifier les éléments de droit positif qui s'appliquent à cette situation et de les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement ou d'une argumentation juridique produire un écrit de qualité (en l'espèce, une note structurée) utilisant le vocabulaire juridique approprié et témoignant d'une réflexion et d'une argumentation construites expliciter le sens et la portée des règles de droit
Pré-requis	* Cours de BTS 1ère année : 121. Les régimes juridiques de l'activité professionnelle : liberté d'entreprendre. Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé. Particularités du régime juridique : responsabilités. * Cours de BTS 2ème année : 521- Identifier le risque pour protéger Risque : notion, effets.
Supports exploités	Document 1 : L'utilisation de produits phytosanitaires. Document 2 : Les textes et l'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur. Document 3 : Obligation de moyen et obligation de résultat. Document 4 : Articles du code de travail. Document 5 : L'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques. Site Internet : https://www.youtube.com/watch?v=FPkGjpajb14 Document 6 : Extrait d'un contrat de travail d'un futur ouvrier serriste.
Organisation de la classe	En classe entière – travail individuel.

Comment le droit organise-t-il la loyauté de la concurrence ? « La société Emball'tout »

Anne-Bénédicte BRANLY — 2016-04-29T10:38:18Z

Problématique :
Quels sont les différents actes de concurrence déloyale ? Quel est le régime juridique applicable pour agir en concurrence déloyale ? Les objectifs de l'action en concurrence déloyale sont-ils les mêmes que ceux de l'action en contrefaçon ? Quelle action mettre en œuvre en cas d'utilisation d'une marque sans autorisation ?

Rubrique	Descriptif
Public	Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme	Thème concerné Comment le droit organise-t-il l'activité économique ? (Thème 8) La loyauté de la concurrence
Notion(s) principale(s)	Concurrence loyale et concurrence déloyale. Les pratiques de concurrence déloyale : dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme.
Objectifs de la séquence	Montrer que les opérateurs économiques ne peuvent pas proposer leurs biens et services en utilisant n'importe quels procédés. Savoir distinguer les pratiques qui sont considérées comme loyales et celles qui relèvent de la concurrence déloyale. Appréhender les différentes pratiques de concurrence déloyale Appliquer le régime de la responsabilité délictuelle aux actions en concurrence déloyale Identifiez les objectifs différents de la protection de la marque par la concurrence déloyale et l'action en contrefaçon. Appliquer la méthode : Qualifier juridiquement la situation. Argumenter juridiquement. Identifier et expliquer les règles de droit applicables. Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis	Cours de première STMG : Les droits sur les biens : le droit de propriété (la propriété industrielle : la marque commerciale). Cours de terminale STMG La responsabilité civile / Le dommage / La réparation du dommage / La liberté du commerce et de l'industrie / Le contrat de travail (la clause de non-concurrence)
Supports exploités	Contexte Annexe 1 : La loyauté des concurrents Annexe 2 : Les différents actes de concurrence déloyale Annexe 3 : Cour de cassation, chambre commerciale mardi 10 février 2015 (Extrait) Annexe 4 : L'action en concurrence déloyale. Annexe 5 : Articles du code civil
Organisation de la classe	En demi classe ou classe entière – travail individuel.