https://crcom.ac-versailles.fr/ Réseau national de ressources pédagogiques en Communication/Management/Economie-Droit fr SPIP - www.spip.net https://crcom.ac-versailles.fr/local/cache-vignettes/L144xH109/logo_eg_crcom-0eeaa.jpg?1690138328 https://crcom.ac-versailles.fr/ 109 144 https://crcom.ac-versailles.fr/Le-cadre-juridique-des-frais-professionnels https://crcom.ac-versailles.fr/Le-cadre-juridique-des-frais-professionnels 2008-06-09T11:12:07Z text/html fr Fabienne Kéroulas <p>Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de son travail. <br class='autobr' /> L'employeur a le choix d'indemniser son salarié pour les frais qu'il engage lors de ses déplacements professionnels : - soit sous forme de dépenses réellement engagées, - soit sous forme d'allocations forfaitaires à condition qu'elles n'excèdent pas certains montants fixés par (...)</p> - <a href="https://crcom.ac-versailles.fr/-Communication-" rel="directory">Communication</a> <div class='rss_texte'><p>Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de son travail.</p> <p>L'employeur a le choix d'indemniser son salarié pour les frais qu'il engage lors de ses déplacements professionnels : - soit sous forme de dépenses réellement engagées, - soit sous forme d'allocations forfaitaires à condition qu'elles n'excèdent pas certains montants fixés par l'arrêté.</p></div> <hr /> <div <div class='rss_ps'><p>La totalité de la fiche est à télécharger ci-dessous :</p></div>