Le Bouillon

, par Mireille LABORIE

Problématique : Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Quels sont les avantages d’un tel accord pour les parties ? Quelles sont les caractéristiques du contrat de franchise ?

Informations Descriptif
Public Classe de Terminale Sciences et Technologies du Management et de la Gestion
Place dans le programme Thème concerné Comment entreprendre ? (Thème 9)
Le partenariat
Le contrat de franchise
Notion(s) principale(s) Le partenariat, le contrat de franchise.
Objectifs de la séquence
  • Justifier le recours au partenariat interentreprises dans une situation donnée.
  • Expliquer les avantages du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisé.
  • Identifier les obligations de chacune des parties.
  • Analyser le respect de leurs obligations par les parties dans une situation donnée.
    Sur le plan méthodologique :
  • Qualifier juridiquement la situation.
  • Analyser un contrat.
  • Argumenter juridiquement.
  • Identifier et expliquer les règles de droit applicables.
  • Proposer une solution juridique adaptée.
Pré-requis
  • Le contrat.
  • La liberté du commerce et de l’industrie.
  • L’entreprise individuelle.
  • La société.
Supports exploités
  • Cas pratique « Le bouillon » accompagné d’annexes.
  • Annexe 1 : Le partenariat interentreprises
  • Annexe 2 : Notion de contrat de franchise.
  • Annexe 3 : Les atouts du contrat de franchise www.petite-entreprise.net
  • Annexe 4 : Extraits de sites Internet de franchiseurs, www.bigfernand.com, www.lesjules.com, www.franchise-fff.com (vidéo).
  • Annexe 5 : Les principales clauses du contrat de franchise
  • Annexe 6 : Extrait de l’’arrêt de la cour de cassation du 25/03/14
  • Annexe 7 : Contrat de franchise entre la SARL Le bouillon et Lucas Robinson
Organisation de la classe En classe entière ou en demi-groupe.
Temps prévu 2 heures.