Le budget d’une collectivité locale

, par Céline MANSENCAL, Olivier POUSSARD

Notions et thèmes
L’expression « collectivité locale » désigne dans le langage courant ce que la constitution nomme « collectivité territoriale ». Ce sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état qui prennent en charge les intérêts de la population d’une zone précise. Le principe de leur libre-administration est posé par la Constitution. On distingue différentes structures de collectivités territoriales : commune, département, région, département d’outre-mer (dom) et région d’outre-mer(rom)...On peut relever également le développement des formes d’intercommunalité : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle...

P.-S.

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